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Mesure n° 48 sur 777 · Fiscalité & finances publiques
Fiscalité verte compensée intégralement
#FiscaliteVerteCompensee
Affecter chaque euro de fiscalité carbone à la baisse des prélèvements sur le travail des ménages modestes et aux aides à la transition.
Pour
L'échec de 2018 tient moins au principe du signal-prix qu'à l'absence de redistribution visible : la hausse de la taxe carbone était perçue comme une recette budgétaire de plus. Le modèle du dividende carbone, appliqué notamment en Suisse et au Canada, rend la restitution lisible et rend la majorité des ménages modestes gagnants nets.
Contre
Affecter intégralement la recette à des baisses de prélèvements prive l'État de la marge qui finance justement les infrastructures de report modal ; sans train ni chauffage alternatif disponible, la taxe reste une pénalité sans issue. Et la restitution s'efface politiquement derrière la hausse du prix, visible chaque semaine à la pompe.
Ce qu'il faudrait trancher
- La restitution passe-t-elle par un versement direct ou par une baisse de cotisations ?
- Quelle trajectoire de prix du carbone sur le quinquennat ?
- Les zones sans alternative de transport bénéficient-elles d'un traitement spécifique ?
- Quelle part réservée aux aides à l'investissement plutôt qu'au pouvoir d'achat ?
Conséquences induites
- Une compensation forfaitaire crée des gagnants et des perdants à l'intérieur d'un même niveau de revenu, selon la dépendance à la voiture et au mode de chauffage.
- Affecter chaque euro à la compensation prive le budget d'une marge de manœuvre : la recette carbone devient inutilisable pour d'autres besoins urgents.
- La taxe se paie à chaque plein et à chaque facture, la compensation arrive plus tard par l'impôt ou par une prime : l'acceptabilité se joue sur ce décalage.
Calendrier et obstacle
Effet sur les prix dès l'entrée en vigueur ; la compensation n'est perçue comme réelle qu'après deux à trois cycles de versement.
Point de blocage : Le souvenir des gilets jaunes rend la reprise d'une trajectoire carbone politiquement explosive si la compensation n'est pas perçue avant la hausse.
Note de chiffrage : Mesure neutre par construction puisque chaque euro de fiscalité carbone est restitué ; le solde dépend du calage entre le produit de la taxe et le coût des compensations versées.
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