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Mesure n° 48 sur 777 · Fiscalité & finances publiques

Fiscalité verte compensée intégralement

#FiscaliteVerteCompensee

Affecter chaque euro de fiscalité carbone à la baisse des prélèvements sur le travail des ménages modestes et aux aides à la transition.

Famille politique : ÉcologisteLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2028 S1 → 2030
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

L'échec de 2018 tient moins au principe du signal-prix qu'à l'absence de redistribution visible : la hausse de la taxe carbone était perçue comme une recette budgétaire de plus. Le modèle du dividende carbone, appliqué notamment en Suisse et au Canada, rend la restitution lisible et rend la majorité des ménages modestes gagnants nets.

Contre

Affecter intégralement la recette à des baisses de prélèvements prive l'État de la marge qui finance justement les infrastructures de report modal ; sans train ni chauffage alternatif disponible, la taxe reste une pénalité sans issue. Et la restitution s'efface politiquement derrière la hausse du prix, visible chaque semaine à la pompe.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet sur les prix dès l'entrée en vigueur ; la compensation n'est perçue comme réelle qu'après deux à trois cycles de versement.

Point de blocage : Le souvenir des gilets jaunes rend la reprise d'une trajectoire carbone politiquement explosive si la compensation n'est pas perçue avant la hausse.

Note de chiffrage : Mesure neutre par construction puisque chaque euro de fiscalité carbone est restitué ; le solde dépend du calage entre le produit de la taxe et le coût des compensations versées.

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