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Mesure n° 45 sur 777 · Fiscalité & finances publiques

Baisser les impôts de production

#ImpotsProduction

Poursuivre la suppression de la CVAE et alléger la taxe foncière des sites industriels pour rapprocher la France de la moyenne européenne.

Famille politique : DroiteLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+6,0 Md€ par an
Quand2028 S1 → 2031
Sur le quinquennat+20,8 Md€

Pour

Les impôts assis sur la production, et non sur le bénéfice, frappent l'entreprise même quand elle perd de l'argent, ce qui pénalise en priorité l'industrie à forte intensité capitalistique. Le poids de ces prélèvements en France reste nettement au-dessus de la moyenne de la zone euro, un écart directement lié aux arbitrages d'implantation.

Contre

La CVAE et la taxe foncière alimentent les budgets locaux : les supprimer transforme les collectivités en gestionnaires de dotations d'État, sans lien avec l'activité qu'elles accueillent. La baisse est par ailleurs versée sans contrepartie d'emploi ou d'investissement, y compris à des secteurs abrités de la concurrence internationale.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Gain de trésorerie pour les entreprises dès la première année ; effet sur les décisions d'implantation industrielle après cinq à dix ans.

Point de blocage : Le coût budgétaire net est immédiat alors que l'effet sur l'emploi industriel est différé, ce qui fragilise la mesure face à la contrainte de déficit.

Note de chiffrage : Solde de CVAE restant à supprimer plus l'allègement du foncier bâti industriel ; le coût dépend d'abord du calendrier d'extinction retenu et du niveau de compensation aux collectivités.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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