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Mesure n° 44 sur 777 · Fiscalité & finances publiques
Rétablir un impôt sur la fortune élargi
#ImpotFortuneElargi
Instaurer un impôt progressif sur les patrimoines les plus élevés, incluant les actifs financiers, avec composante climatique.
Pour
L'ISF rapportait de l'ordre de 5 milliards par an avant sa transformation en IFI, qui a divisé son rendement par trois sans que France Stratégie ait pu établir l'effet promis sur l'investissement productif. Réintégrer les actifs financiers rend au budget une ressource assise sur les patrimoines les plus concentrés.
Contre
Le patrimoine financier est mobile là où l'immobilier ne l'est pas : c'est précisément l'exil de contribuables et de capitaux qui avait justifié la réforme de 2018. Une assiette élargie frappe aussi des titres peu liquides, parts de PME ou actions de dirigeants, obligeant à céder pour payer l'impôt.
Ce qu'il faudrait trancher
- À partir de quel seuil de patrimoine net l'impôt s'applique-t-il ?
- Les biens professionnels et les parts de l'entreprise dirigée sont-ils exonérés ?
- Quel plafonnement par rapport aux revenus pour éviter les impositions confiscatoires ?
- Sur quelle méthode d'empreinte carbone la surtaxe climatique est-elle assise ?
Conséquences induites
- Une partie des redevables déplace ses actifs mobiles ou sa résidence : le rendement effectif s'écarte du rendement théorique dès la deuxième année d'application.
- L'évaluation des parts de sociétés non cotées et de l'immobilier professionnel ouvre un contentieux massif et suppose des experts que l'administration doit recruter.
- Des dirigeants et des exploitants agricoles détenant un patrimoine peu liquide vendent des parts pour payer l'impôt, ce qui ouvre leur capital à des investisseurs extérieurs.
- La composante climatique incite à céder les actifs carbonés à des détenteurs hors du champ de l'impôt, sans réduire les émissions physiques associées.
Calendrier et obstacle
Recette perçue dès la première année, puis érosion de l'assiette sur trois à cinq ans à mesure des réorganisations patrimoniales.
Point de blocage : Le risque constitutionnel de rupture d'égalité et de caractère confiscatoire, combiné à la mobilité des patrimoines financiers, peut amputer fortement le rendement.
Note de chiffrage : Ordre de grandeur calé sur l'ancien ISF (environ 5 Md€) élargi aux actifs financiers ; le rendement dépend surtout du seuil d'entrée et de l'ampleur des départs de contribuables.
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