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Mesure n° 44 sur 777 · Fiscalité & finances publiques

Rétablir un impôt sur la fortune élargi

#ImpotFortuneElargi

Instaurer un impôt progressif sur les patrimoines les plus élevés, incluant les actifs financiers, avec composante climatique.

Famille politique : GaucheLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien−7,0 Md€ par an
Quand2028 S1 → 2030
Sur le quinquennat−27,7 Md€

Pour

L'ISF rapportait de l'ordre de 5 milliards par an avant sa transformation en IFI, qui a divisé son rendement par trois sans que France Stratégie ait pu établir l'effet promis sur l'investissement productif. Réintégrer les actifs financiers rend au budget une ressource assise sur les patrimoines les plus concentrés.

Contre

Le patrimoine financier est mobile là où l'immobilier ne l'est pas : c'est précisément l'exil de contribuables et de capitaux qui avait justifié la réforme de 2018. Une assiette élargie frappe aussi des titres peu liquides, parts de PME ou actions de dirigeants, obligeant à céder pour payer l'impôt.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Recette perçue dès la première année, puis érosion de l'assiette sur trois à cinq ans à mesure des réorganisations patrimoniales.

Point de blocage : Le risque constitutionnel de rupture d'égalité et de caractère confiscatoire, combiné à la mobilité des patrimoines financiers, peut amputer fortement le rendement.

Note de chiffrage : Ordre de grandeur calé sur l'ancien ISF (environ 5 Md€) élargi aux actifs financiers ; le rendement dépend surtout du seuil d'entrée et de l'ampleur des départs de contribuables.

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