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Mesure n° 39 sur 777 · Travail, salaires & pouvoir d'achat

Compte épargne-temps universel

#CompteEpargneTemps

Permettre à chacun de capitaliser des jours et des droits à formation transférables tout au long de la carrière.

Famille politique : CentreLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+300 M€ par an
Quand2029 S2 → 2032
Sur le quinquennat+662 M€

Pour

Les droits accumulés — jours non pris, épargne temps, heures de formation — disparaissent souvent au changement d'employeur, alors qu'une carrière compte désormais plusieurs employeurs et plusieurs statuts. Un compte attaché à la personne, sur le principe du compte personnel de formation, rend ces droits portables et mobilisables au moment choisi.

Contre

Un compte universel suppose d'harmoniser des règles très différentes entre branches, fonction publique et indépendants, et de désigner qui provisionne les jours transférés quand le salarié quitte l'entreprise qui les a générés. Le précédent du compte pénibilité rappelle le coût de gestion et la complexité de ces droits individualisés.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Dispositif opérationnel en deux à trois ans, usage significatif des droits accumulés au bout de dix ans.

Point de blocage : La portabilité suppose de garantir des droits acquis chez un employeur puis exercés chez un autre : la question du provisionnement bloque la négociation depuis des années.

Note de chiffrage : Coût de gestion du compte et de provisionnement des droits transférés entre employeurs ; il dépend surtout de la part de droits abondée sur fonds publics.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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