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Mesure n° 39 sur 777 · Travail, salaires & pouvoir d'achat
Compte épargne-temps universel
#CompteEpargneTemps
Permettre à chacun de capitaliser des jours et des droits à formation transférables tout au long de la carrière.
Pour
Les droits accumulés — jours non pris, épargne temps, heures de formation — disparaissent souvent au changement d'employeur, alors qu'une carrière compte désormais plusieurs employeurs et plusieurs statuts. Un compte attaché à la personne, sur le principe du compte personnel de formation, rend ces droits portables et mobilisables au moment choisi.
Contre
Un compte universel suppose d'harmoniser des règles très différentes entre branches, fonction publique et indépendants, et de désigner qui provisionne les jours transférés quand le salarié quitte l'entreprise qui les a générés. Le précédent du compte pénibilité rappelle le coût de gestion et la complexité de ces droits individualisés.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quels droits entrent dans le compte : jours, argent, formation ?
- Qui porte le passif financier lors d'un transfert ?
- Le compte est-il ouvert aux indépendants et aux agents publics ?
- Quels usages autorisés : congé, formation, départ anticipé ?
Conséquences induites
- La portabilité entre employeurs suppose de provisionner les droits acquis, ce qui pèse sur le bilan des entreprises qui les ont laissés s'accumuler.
- Le passif se transfère mal en cas de défaillance : un fonds de garantie devient nécessaire, financé par une cotisation supplémentaire des employeurs.
- Les salariés à faible salaire capitalisent peu de jours et utilisent le dispositif moins que les cadres, ce qui accentue les écarts existants.
Calendrier et obstacle
Dispositif opérationnel en deux à trois ans, usage significatif des droits accumulés au bout de dix ans.
Point de blocage : La portabilité suppose de garantir des droits acquis chez un employeur puis exercés chez un autre : la question du provisionnement bloque la négociation depuis des années.
Note de chiffrage : Coût de gestion du compte et de provisionnement des droits transférés entre employeurs ; il dépend surtout de la part de droits abondée sur fonds publics.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
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