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Mesure n° 36 sur 777 · Travail, salaires & pouvoir d'achat

Index senior contraignant

#IndexSeniorContraignant

Obliger les entreprises de plus de 300 salariés à publier et améliorer leur taux d'emploi des plus de 55 ans, sous peine de pénalité.

Famille politique : CentreLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien−50 M€ par an
Quand2028 S2 → 2031
Sur le quinquennat−160 M€

Pour

Le taux d'emploi des 55-64 ans reste nettement inférieur à celui de l'Allemagne ou des pays nordiques, alors que l'âge de départ recule : des salariés se retrouvent sans emploi ni retraite. L'index d'égalité femmes-hommes a montré qu'une publication assortie d'une pénalité déplace les pratiques, là où l'incitation seule n'avait rien changé.

Contre

Un index mesure un stock et non des embauches : une entreprise améliore son score en gardant ses seniors, pas en recrutant, et les secteurs jeunes par nature seront pénalisés sans levier d'action. La pénalité s'ajoute à des obligations de reporting déjà lourdes et risque d'être provisionnée comme un coût plutôt que de changer les recrutements.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Publication dès la première année, effet sur le taux d'emploi des seniors mesurable après trois à cinq ans.

Point de blocage : La première version de l'index a été censurée comme cavalier social : le véhicule législatif doit être choisi avec soin sous peine d'annulation immédiate.

Note de chiffrage : Le rendement des pénalités est faible par construction puisque l'objectif est la mise en conformité ; il dépend du taux d'entreprises restant hors des cibles fixées.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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