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Mesure n° 14 sur 777 · Institutions & démocratie
Chambre des territoires et du temps long
#TerritoiresTempsLong
Transformer le Conseil économique, social et environnemental en assemblée d'évaluation des lois sur leur impact à trente ans.
Pour
Aucune institution n'évalue systématiquement ce qu'une loi coûtera dans trente ans : retraites, dette, artificialisation des sols, réseaux électriques. Confier cette mission au Conseil économique, social et environnemental, déjà financé et composé, donnerait au Parlement des chiffrages contradictoires avant le vote plutôt que dix ans après.
Contre
Le CESE souffre d'un déficit de légitimité et de visibilité que changer son nom et son objet ne réglera pas : ses avis actuels sont largement ignorés. Créer une instance non élue qui juge les lois au nom des générations futures revient à opposer une expertise à un vote, sans dire qui arbitre en cas de désaccord.
Ce qu'il faudrait trancher
- L'avis est-il consultatif ou suspensif ?
- Qui compose la chambre : tirage au sort, corps intermédiaires, experts ?
- Quels textes lui sont obligatoirement soumis ?
- Le CESE conserve-t-il ses missions consultatives actuelles ?
Conséquences induites
- Les organisations aujourd'hui représentées perdent une tribune institutionnelle, ce qui déplace leur expression vers la mobilisation directe et la presse.
- L'évaluation à trente ans repose sur des hypothèses contestables : chaque rapport devient un objet de controverse méthodologique plutôt qu'un point d'appui.
- Une chambre d'évaluation sans pouvoir contraignant produit des avis peu suivis, avec un risque de doublon avec les corps de contrôle existants.
Calendrier et obstacle
Installation en deux ans, mais l'utilité réelle des travaux ne se mesure qu'au bout d'une décennie.
Point de blocage : Une troisième chambre au pouvoir seulement consultatif risque d'être ignorée par le Parlement, comme l'est déjà le CESE dans sa forme actuelle.
Note de chiffrage : Transformation à périmètre budgétaire constant du CESE, dont la dotation avoisine 45 M€ ; l'effet net dépend du redéploiement des effectifs vers l'évaluation prospective.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
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