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Mesure n° 14 sur 777 · Institutions & démocratie

Chambre des territoires et du temps long

#TerritoiresTempsLong

Transformer le Conseil économique, social et environnemental en assemblée d'évaluation des lois sur leur impact à trente ans.

Famille politique : ÉcologisteLevier : Constitution / référendumFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2029 S1 → 2031
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Aucune institution n'évalue systématiquement ce qu'une loi coûtera dans trente ans : retraites, dette, artificialisation des sols, réseaux électriques. Confier cette mission au Conseil économique, social et environnemental, déjà financé et composé, donnerait au Parlement des chiffrages contradictoires avant le vote plutôt que dix ans après.

Contre

Le CESE souffre d'un déficit de légitimité et de visibilité que changer son nom et son objet ne réglera pas : ses avis actuels sont largement ignorés. Créer une instance non élue qui juge les lois au nom des générations futures revient à opposer une expertise à un vote, sans dire qui arbitre en cas de désaccord.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Installation en deux ans, mais l'utilité réelle des travaux ne se mesure qu'au bout d'une décennie.

Point de blocage : Une troisième chambre au pouvoir seulement consultatif risque d'être ignorée par le Parlement, comme l'est déjà le CESE dans sa forme actuelle.

Note de chiffrage : Transformation à périmètre budgétaire constant du CESE, dont la dotation avoisine 45 M€ ; l'effet net dépend du redéploiement des effectifs vers l'évaluation prospective.

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