Accueil › Les 777 mesures › Institutions & démocratie
Mesure n° 7 sur 777 · Institutions & démocratie
Conférences de citoyens tirés au sort
#ConferencesCitoyensTires
Institutionnaliser des conventions citoyennes tirées au sort sur les grands sujets, avec obligation de réponse motivée du gouvernement.
Pour
La convention citoyenne sur le climat a montré qu'un panel tiré au sort, informé pendant des mois, adopte des mesures que les mêmes citoyens rejettent quand elles tombent sans explication. Institutionnaliser le procédé avec obligation de réponse motivée du gouvernement empêche que ce travail finisse classé sans suite.
Contre
Un panel de quelques centaines de personnes n'a pas de mandat électoral et ne rend de comptes à personne, alors qu'un député peut être battu. Le tirage au sort déplace le pouvoir vers ceux qui choisissent les experts, cadrent la question et animent les débats, sans que cette influence soit jamais soumise au vote.
Ce qu'il faudrait trancher
- Qui formule la question posée à la convention ?
- Combien de conventions par mandat, et sur quels sujets ?
- La réponse du gouvernement prend-elle la forme d'un débat, d'un texte ou d'un référendum ?
- Quel budget et quelle autorité organisatrice ?
Conséquences induites
- L'écart entre les propositions issues du tirage au sort et ce que le gouvernement retient crée une déception mesurable et alimente la défiance qu'il s'agissait de réduire.
- Le format donne un poids important aux experts qui préparent les séances et aux animateurs, dont la sélection devient un enjeu politique peu visible.
- Le Parlement et les corps intermédiaires voient apparaître une source de légitimité concurrente, ce qui tend la traduction législative des conclusions.
Calendrier et obstacle
Première convention utilisable en un an ; l'effet sur la confiance ne se juge qu'après deux ou trois cycles complets.
Point de blocage : Sans suite législative visible, l'exercice se retourne contre lui-même : la promesse d'écoute non tenue nourrit plus de défiance que l'absence de convention.
Note de chiffrage : La convention citoyenne sur le climat a coûté environ 6 M€ sur neuf mois ; institutionnaliser une à deux conventions par an place la dépense autour de 15 M€, selon leur format.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee