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Mesure n° 6 sur 777 · Institutions & démocratie

Réduire le nombre de parlementaires

#NombreParlementaires

Ramener l'Assemblée à 450 députés et le Sénat à 250 sénateurs, à budget de fonctionnement constant.

Famille politique : DroiteLevier : Constitution / référendumFiabilité du chiffrage : Estimation
Combiensans effet budgétaire
Quand2029 S1 → 2032
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Un Parlement resserré donne à chaque élu davantage de moyens à budget constant : plus de collaborateurs et d'appui à l'expertise, là où le déséquilibre avec l'administration et les cabinets ministériels explique la faiblesse du contrôle. Moins d'amendements de pure forme, plus de temps d'examen consacré à chaque texte.

Contre

Réduire le nombre d'élus élargit les circonscriptions, éloigne le député des territoires ruraux déjà les moins denses et concentre la représentation sur les zones urbaines. Le contrôle du gouvernement repose sur le nombre de commissions et de rapporteurs : moins de parlementaires, c'est moins de capacité d'enquête face à l'exécutif.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Application au scrutin suivant la loi, avec un redécoupage de deux ans en amont et des effets de représentation durables.

Point de blocage : Le Sénat doit voter sa propre réduction : sans accord, la réforme est impossible par la voie de l'article 89, ce qui a déjà fait échouer trois tentatives.

Note de chiffrage : La mesure est posée à budget de fonctionnement constant : la baisse du nombre d'élus finance le renforcement des moyens de contrôle, l'effet net sur les finances publiques est nul.

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