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Mesure n° 6 sur 777 · Institutions & démocratie
Réduire le nombre de parlementaires
#NombreParlementaires
Ramener l'Assemblée à 450 députés et le Sénat à 250 sénateurs, à budget de fonctionnement constant.
Pour
Un Parlement resserré donne à chaque élu davantage de moyens à budget constant : plus de collaborateurs et d'appui à l'expertise, là où le déséquilibre avec l'administration et les cabinets ministériels explique la faiblesse du contrôle. Moins d'amendements de pure forme, plus de temps d'examen consacré à chaque texte.
Contre
Réduire le nombre d'élus élargit les circonscriptions, éloigne le député des territoires ruraux déjà les moins denses et concentre la représentation sur les zones urbaines. Le contrôle du gouvernement repose sur le nombre de commissions et de rapporteurs : moins de parlementaires, c'est moins de capacité d'enquête face à l'exécutif.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel redécoupage des circonscriptions, arrêté par qui ?
- Le budget économisé va-t-il aux moyens des élus ou au désendettement ?
- Faut-il coupler la réduction à une dose de proportionnelle ?
- À quelle échéance la réforme entre-t-elle en vigueur ?
Conséquences induites
- Les circonscriptions s'agrandissent, surtout en zone rurale, où un député peut couvrir plusieurs départements peu denses et perdre le contact direct avec les électeurs.
- À budget constant chaque élu dispose de plus de collaborateurs, mais la charge de commissions et de rapports par tête augmente et rogne le travail de fond.
- Le redécoupage nourrit un contentieux constitutionnel sur l'égalité démographique et des soupçons de tracé favorable à la majorité en place.
Calendrier et obstacle
Application au scrutin suivant la loi, avec un redécoupage de deux ans en amont et des effets de représentation durables.
Point de blocage : Le Sénat doit voter sa propre réduction : sans accord, la réforme est impossible par la voie de l'article 89, ce qui a déjà fait échouer trois tentatives.
Note de chiffrage : La mesure est posée à budget de fonctionnement constant : la baisse du nombre d'élus finance le renforcement des moyens de contrôle, l'effet net sur les finances publiques est nul.
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