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Mesure n° 5 sur 777 · Institutions & démocratie

Limiter le cumul des mandats dans le temps

#CumulMandatsTemps

Interdire plus de trois mandats identiques consécutifs, exécutifs locaux compris.

Famille politique : TranspartisanLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combiensans effet budgétaire
Quand2028 S2 → 2032
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Certains exécutifs locaux se transforment en fiefs tenus trente ans, où les réseaux d'attribution de marchés et de logements se figent et où aucune alternative ne parvient à se construire. Une limite à trois mandats identiques force le renouvellement et ouvre les candidatures à des profils qui n'ont plus à affronter un sortant installé.

Contre

L'expérience d'un maire n'est pas un privilège : maîtriser un budget d'investissement, un plan local d'urbanisme et une intercommunalité prend des années, et écarter d'office un élu que ses administrés veulent réélire prive la commune de cette compétence. C'est aussi présumer l'électeur incapable de sanctionner lui-même.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Rien avant le troisième renouvellement concerné, soit une douzaine d'années avant que l'effet complet se voie.

Point de blocage : Le décompte rétroactif des mandats déjà exercés serait censuré ; fixer le compteur à zéro repousse tout effet réel au-delà de 2040 et vide la mesure.

Note de chiffrage : Mesure de statut sans flux budgétaire : le seul effet est une rotation accrue des élus, neutre pour les finances publiques hors formation des nouveaux entrants.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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