Accueil › Les 777 mesures › Institutions & démocratie
Mesure n° 5 sur 777 · Institutions & démocratie
Limiter le cumul des mandats dans le temps
#CumulMandatsTemps
Interdire plus de trois mandats identiques consécutifs, exécutifs locaux compris.
Pour
Certains exécutifs locaux se transforment en fiefs tenus trente ans, où les réseaux d'attribution de marchés et de logements se figent et où aucune alternative ne parvient à se construire. Une limite à trois mandats identiques force le renouvellement et ouvre les candidatures à des profils qui n'ont plus à affronter un sortant installé.
Contre
L'expérience d'un maire n'est pas un privilège : maîtriser un budget d'investissement, un plan local d'urbanisme et une intercommunalité prend des années, et écarter d'office un élu que ses administrés veulent réélire prive la commune de cette compétence. C'est aussi présumer l'électeur incapable de sanctionner lui-même.
Ce qu'il faudrait trancher
- La limite s'applique-t-elle aux communes de toutes tailles ?
- Les mandats déjà accomplis sont-ils décomptés ?
- Un délai de carence permet-il de se représenter ensuite ?
- Quels mandats sont considérés comme identiques ?
Conséquences induites
- Les petites communes perdent des maires expérimentés là où le vivier de candidats est déjà mince et où les listes sont parfois uniques au moment du scrutin.
- Le pouvoir se déplace vers les directeurs généraux des services et les cadres permanents, seuls détenteurs de la mémoire des dossiers longs.
- Des contournements apparaissent : glissement vers un mandat intercommunal ou départemental, ou installation d'un proche en position de relais.
Calendrier et obstacle
Rien avant le troisième renouvellement concerné, soit une douzaine d'années avant que l'effet complet se voie.
Point de blocage : Le décompte rétroactif des mandats déjà exercés serait censuré ; fixer le compteur à zéro repousse tout effet réel au-delà de 2040 et vide la mesure.
Note de chiffrage : Mesure de statut sans flux budgétaire : le seul effet est une rotation accrue des élus, neutre pour les finances publiques hors formation des nouveaux entrants.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee