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Mesure n° 4 sur 777 · Institutions & démocratie

Référendum d'initiative citoyenne

#ReferendumInitiativeCitoyenne

Abaisser fortement les seuils du référendum d'initiative partagée pour le rendre effectivement praticable.

Famille politique : GaucheLevier : Constitution / référendumFiabilité du chiffrage : Chiffrage établi
Combien+50 M€ par an
Quand2029 S1 → 2030
Sur le quinquennat+173 M€

Pour

Le référendum d'initiative partagée créé en 2008 n'a jamais abouti : le cumul d'un cinquième des parlementaires et de plusieurs millions de soutiens le rend inutilisable, comme l'a montré la tentative sur les aéroports de Paris. Abaisser les seuils rendrait enfin effectif un droit inscrit dans la Constitution depuis quinze ans.

Contre

Un référendum tranche par oui ou non des sujets qui appellent des compromis, et la collecte de signatures favorise les questions les plus clivantes : peine de mort, immigration, fiscalité. Le Brexit montre qu'une majorité étroite sur une question mal bornée engage un pays pour des années sans mandat clair sur les modalités.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Premiers référendums deux à trois ans après la révision, le temps d'installer la procédure de contrôle des signatures.

Point de blocage : La révision constitutionnelle passe par le Sénat, structurellement hostile ; sans accord, la seule voie reste un référendum de l'article 11 juridiquement contesté.

Note de chiffrage : Un référendum national coûte de l'ordre de 130 à 200 M€ ; lissé sur un ou deux scrutins par quinquennat, l'ordre de grandeur annuel dépend du seuil de déclenchement retenu.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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