Accueil › Les 777 mesures › Institutions & démocratie
Mesure n° 4 sur 777 · Institutions & démocratie
Référendum d'initiative citoyenne
#ReferendumInitiativeCitoyenne
Abaisser fortement les seuils du référendum d'initiative partagée pour le rendre effectivement praticable.
Pour
Le référendum d'initiative partagée créé en 2008 n'a jamais abouti : le cumul d'un cinquième des parlementaires et de plusieurs millions de soutiens le rend inutilisable, comme l'a montré la tentative sur les aéroports de Paris. Abaisser les seuils rendrait enfin effectif un droit inscrit dans la Constitution depuis quinze ans.
Contre
Un référendum tranche par oui ou non des sujets qui appellent des compromis, et la collecte de signatures favorise les questions les plus clivantes : peine de mort, immigration, fiscalité. Le Brexit montre qu'une majorité étroite sur une question mal bornée engage un pays pour des années sans mandat clair sur les modalités.
Ce qu'il faudrait trancher
- Combien de signatures exiger, et sur quelle durée de collecte ?
- Quelles matières exclure du champ (droits fondamentaux, traités) ?
- Le Parlement conserve-t-il un droit de contre-proposition ?
- Quel quorum de participation pour valider le résultat ?
Conséquences induites
- Des campagnes de collecte de signatures financées par des acteurs organisés apparaissent, avec un enjeu nouveau de contrôle des fonds et de véracité des signatures.
- Le Parlement légifère sous menace de référendum, ce qui peut geler durablement les textes fiscaux ou sociaux impopulaires en cours d'examen.
- Chaque consultation mobilise l'organisation matérielle d'un scrutin national, avec un coût par référendum et une lassitude électorale si les convocations se multiplient.
Calendrier et obstacle
Premiers référendums deux à trois ans après la révision, le temps d'installer la procédure de contrôle des signatures.
Point de blocage : La révision constitutionnelle passe par le Sénat, structurellement hostile ; sans accord, la seule voie reste un référendum de l'article 11 juridiquement contesté.
Note de chiffrage : Un référendum national coûte de l'ordre de 130 à 200 M€ ; lissé sur un ou deux scrutins par quinquennat, l'ordre de grandeur annuel dépend du seuil de déclenchement retenu.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee