Cinq ans ferme
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Informations légales

Conditions de vente


Conditions générales de vente

1 · Objet

Les présentes conditions régissent la vente à distance des articles de la boutique Cinq ans ferme à des consommateurs, au sens du code de la consommation. Passer commande vaut acceptation sans réserve.

2 · Les produits

Tous les articles sont fabriqués à la demande : aucun stock n'est constitué, la production ne démarre qu'à la commande. Les tee-shirts sont des Comfort Colors 1717, coton filé à l'anneau, 206,8 g, teints en pièce — ce procédé entraîne de légères variations de teinte d'un lot à l'autre, qui ne constituent pas un défaut. Les sweats sont des Stanley/Stella STSU178 en coton biologique 350 g. Les casquettes sont des Otto Cap 104-1018 six panneaux, motif brodé.

Les visuels présentés sur le site sont des représentations du motif ; ils ne se substituent pas à une photographie du produit fini.

3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base). Un supplément de 6 € s'applique aux tailles 2XL et au-delà, le coût de production étant supérieur. La participation aux frais de livraison est de 5,90 €, offerte à partir de 45 € de commande. Offre de lancement : la livraison est offerte sur toute commande passée jusqu’au 31 octobre 2026 inclus. Le prix total, frais compris, est affiché avant la validation de la commande.

4 · Commande et formation du contrat

Le contrat est formé lorsque la commande est validée et le paiement accepté. Un courriel de confirmation récapitule les articles, le prix total, l'adresse de livraison et le délai annoncé.

5 · Livraison

Les articles sont expédiés depuis les entrepôts européens de Printful. Le délai annoncé vers la France est de 7 à 10 jours ouvrés, fabrication comprise. En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du code de la consommation.

6 · Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation. Les modalités sont détaillées ci-dessous.

Aucune exception. Le catalogue ne comporte aucun article confectionné selon les spécifications du client au sens du 3° de l'article L221-28 : tous les motifs sont dessinés à l'avance et vendus tels quels. Le droit de rétractation s'applique donc à l'ensemble des articles, sans exception.

7 · Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation, deux ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil, deux ans à compter de la découverte du vice).

8 · Données personnelles

Le programme que vous composez sur ce site, votre prénom et vos choix restent dans votre navigateur : ils ne sont ni transmis ni enregistrés sur un serveur, sauf si vous demandez votre programme en PDF. Dans ce cas, votre adresse, votre prénom et la liste de vos mesures sont transmis avec votre accord exprès (article 9 du RGPD : ces choix peuvent révéler une opinion politique), servent uniquement à préparer et envoyer ce PDF depuis l'adresse du projet, ne sont jamais vendus, partagés ni utilisés pour un profilage, et sont effacés au plus tard trois mois après l'envoi. Les formulaires du site sont reçus par l'hébergeur, Netlify (États-Unis), dans le cadre de son contrat de traitement des données. Les données nécessaires à une commande — identité, adresse, courriel — seront traitées pour l'exécution du contrat et conservées le temps légal. L'adresse laissée sur la liste d'attente ou pour la lettre du dimanche sert uniquement à vous prévenir et à vous envoyer cette lettre ; chaque envoi contient un lien de désinscription. Droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité : contact@cinqansferme.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.

9 · Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49, rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur le site de la Commission européenne.

10 · Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence habituelle demeurent applicables.


Exercer son droit de rétractation

Quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Si la commande comporte plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter du dernier reçu.

Comment

Par la fonction de rétractation en ligne — obligatoire depuis le 19 juin 2026 en application de l'article L221-21 du code de la consommation — accessible pendant toute la durée du délai, sans avoir à créer de compte. Un accusé de réception sur support durable vous est adressé, mentionnant la date, l'heure et le contenu de votre demande.

Ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous.

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Cinq ans ferme, 47 Rue du Joran, 01170 Cessy — contact@cinqansferme.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commandé le … / reçu le …
— Nom du consommateur
— Adresse du consommateur
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier)
— Date

Effets

Les sommes versées, frais de livraison standard compris, sont remboursées au plus tard quatorze jours après récupération du bien ou preuve de son expédition. Les frais de renvoi restent à la charge du client. Le bien doit être renvoyé dans les quatorze jours suivant la notification.


Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.

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