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Mesure n° 759 sur 777 · Santé
Recentrer le remboursement des cures thermales sur les indications évaluées
#RemboursementCuresThermales
Ne maintenir la prise en charge que pour les indications où un bénéfice thérapeutique est établi, et supprimer le remboursement du transport et de l'hébergement associés.
Pour
L'assurance maladie consacre environ deux cent cinquante millions d'euros par an au thermalisme, pour des indications dont l'évaluation scientifique est ancienne, partielle et souvent conduite par la filière elle-même. La Cour des comptes comme la revue de dépenses sur les affections de longue durée rangent cette dépense parmi celles qu'il faut réexaminer en priorité, précisément parce qu'elle ne résiste pas à la comparaison avec les critères appliqués à tout autre acte remboursé. Il ne s'agit pas d'interdire les cures mais de cesser de les faire financer par la solidarité nationale là où le bénéfice n'est pas démontré, ce qui est la règle commune pour un médicament ou un dispositif. Le rendement est modeste mais immédiat, et la mesure a une valeur d'exemple : on ne peut demander des efforts sur les affections de longue durée en laissant intacte une dépense de confort.
Contre
Le thermalisme n'est pas qu'une dépense de santé : cent villes d'eaux vivent de cette activité, souvent dans des vallées rurales sans autre employeur, et le déremboursement y détruirait un tissu économique que rien ne remplacera. L'absence d'essais cliniques de haut niveau ne prouve pas l'absence d'effet ; sur la lombalgie chronique ou la rhumatologie, les études disponibles montrent une réduction durable de la consommation d'antalgiques et d'anti-inflammatoires, dont le coût évité n'est jamais porté au crédit de la cure. Pour des patients âgés et polymédiqués, la cure est aussi une parenthèse d'éducation thérapeutique et de rupture d'isolement que le système de soins ne sait pas produire autrement. Enfin, deux cent cinquante millions représentent un millième de l'objectif national de dépenses : le rapport entre le trouble social créé et l'économie obtenue est défavorable.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelles indications sont maintenues, et sur quel avis de la Haute Autorité de santé ?
- Le déremboursement est-il total ou limité au transport et à l'hébergement ?
- Une transition est-elle financée pour les communes thermales les plus dépendantes ?
- Une évaluation en vie réelle est-elle commandée avant décision définitive sur les indications litigieuses ?
Conséquences induites
- Plusieurs dizaines de stations thermales rurales perdent l'essentiel de leur clientèle remboursée, avec des suppressions d'emplois concentrées dans des bassins sans alternative.
- Une partie des curistes chroniques se reporte sur des consultations et des traitements médicamenteux, ce qui réduit l'économie nette.
- Le principe d'un remboursement conditionné à la preuve du bénéfice est réaffirmé, ce qui facilite d'autres révisions du panier de soins.
- L'accès à la cure devient socialement discriminant, réservé à ceux qui peuvent la payer.
Calendrier et obstacle
Effet dès la première saison thermale suivant l'arrêté ; rendement stabilisé en deux ans.
Point de blocage : Le lobby thermal est structuré, transpartisan et territorialisé : chaque station a son député et son sénateur, et les tentatives précédentes de déremboursement ont toutes été retirées en séance.
Note de chiffrage : La Cour des comptes situe autour de 250 millions d'euros par an la dépense d'assurance maladie consacrée aux soins thermaux, et la revue de dépenses Igas-IGF sur les affections de longue durée retient 25 millions pour la seule sortie des cures du champ de l'exonération. Le montant retenu correspond à environ 70 % de la dépense totale, le solde restant pris en charge pour les indications où un bénéfice est documenté. Aucune source publique n'a permis de confirmer ce montant : il est donné à titre indicatif, comme ordre de grandeur, et demande à être établi.
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