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Mesure n° 723 sur 777 · Éducation & jeunesse

Sortir la formation continue et les sorties pédagogiques du temps de classe et annualiser une part du service

#FormationContinueSorties

Placer hors présence élèves les absences dites institutionnelles et permettre la récupération des heures, pour réduire le recours aux remplacements payés.

Famille politique : DroiteLevier : Décret modifiant les obligations réglementaires de serviceFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien−250 M€ par an
Quand2029 S2 → 2031
Sur le quinquennat−880 M€

Pour

La Cour des comptes relève que neuf pour cent des heures de cours n'étaient pas assurées au collège public en 2023-2024, onze pour cent en éducation prioritaire, et que les absences pour raisons institutionnelles — formation, projets pédagogiques, sorties — représentent trente-six pour cent des absences courtes et environ un tiers du temps d'enseignement perdu. Ces heures sont payées deux fois : le titulaire absent l'est, le remplaçant ou l'heure supplémentaire aussi, quand il y en a un. Programmer la formation hors du temps de classe et autoriser la récupération réduit à la fois la perte d'enseignement et la dépense de remplacement, sans toucher au volume horaire dû aux élèves.

Contre

Déplacer la formation continue le mercredi après-midi et pendant les vacances revient à allonger le temps de travail sans compensation, dans un métier où la rémunération accuse déjà un écart d'environ dix mille euros par an avec la moyenne des pays de l'organisation de coopération et de développement économiques selon le rapport du Sénat. Le résultat prévisible n'est pas plus de formation hors classe mais moins de formation : les enseignants renonceront, et la qualité de l'enseignement en pâtira davantage que ne le coûtaient les heures perdues. L'annualisation, refusée depuis trente ans par les organisations syndicales, ouvre par ailleurs la voie à une flexibilité de service que rien ne bornera ensuite.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet mesurable dès la première année scolaire d'application ; consolidation en deux ans.

Point de blocage : L'annualisation du service est un point de rupture historique avec les organisations syndicales du second degré ; toute tentative depuis les années 1990 a déclenché des mobilisations massives et a été retirée.

Note de chiffrage : La Cour des comptes avait chiffré à environ quatre milliards d'euros par an le coût des absences d'enseignants dans son rapport de 2021, et son rapport de 2025 établit que les absences institutionnelles représentent environ un tiers du temps d'enseignement perdu sur les absences courtes. Récupérer une fraction de ce tiers par la reprogrammation de la formation et l'annualisation partielle donne un ordre de grandeur de deux cent cinquante millions d'euros d'économies sur les remplacements et les heures supplémentaires. Chiffrage indicatif : la part effectivement convertible en dépense évitée n'a pas été isolée par la Cour. Aucune source publique n'a permis de confirmer ce montant : il est donné à titre indicatif, comme ordre de grandeur, et demande à être établi.

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