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Mesure n° 705 sur 777 · Dette publique

Réduire la dépendance aux agences de notation

#DependanceAgencesNotation

Développer une capacité d'analyse publique européenne et limiter les références automatiques aux notations dans la réglementation.

Famille politique : GaucheLevier : Négociation européenneFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+15 M€ par an
Quand2028 S1 → 2032
Sur le quinquennat+44 M€

Pour

Les renvois automatiques à la notation dans la réglementation transforment une opinion privée en obligation de vendre, ce qui amplifie les mouvements de marché ; les supprimer rend l'effet d'une dégradation moins mécanique. Une capacité d'analyse publique européenne offrirait une évaluation alternative sur la dette souveraine.

Contre

Une notation publique portant sur des émetteurs souverains européens souffrirait d'un conflit d'intérêts manifeste et peinerait à convaincre les investisseurs internationaux. Retirer les références réglementaires oblige chaque investisseur à bâtir sa propre analyse, ce que seuls les plus grands ont les moyens de faire.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Structure opérationnelle en trois ans ; reconnaissance méthodologique par les investisseurs pas avant dix ans.

Point de blocage : Les investisseurs continueront de se référer aux agences privées, et une analyse publique du risque souverain souffre d'un soupçon de complaisance.

Note de chiffrage : Coût faible pour l'État : quote-part française d'une capacité d'analyse publique européenne, la charge principale reposant sur le budget de l'Union.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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