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Mesure n° 700 sur 777 · Oligarchie, contre-pouvoirs & probité

Encadrer le financement des think tanks et des fondations

#FinancementThinkTanks

Rendre publics les financements des organismes intervenant dans le débat public au-delà d'un seuil.

Famille politique : TranspartisanLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2028 S1 → 2030
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Un organisme qui intervient dans le débat public pèse sur la décision sans être soumis aux obligations des représentants d'intérêts ; publier ses financements au-delà d'un seuil permet au lecteur de pondérer l'argument. Le registre existant pour la représentation d'intérêts peut être étendu plutôt que dupliqué.

Contre

Obliger à divulguer ses donateurs peut décourager le financement d'organisations minoritaires ou critiques, et frappe d'abord les structures les plus fragiles. La frontière entre recherche, plaidoyer et expression associative est floue : un périmètre large heurterait la liberté d'association.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Obligation applicable en un à deux ans, effet sur la structure du débat public après trois à cinq ans.

Point de blocage : Le contournement par des structures étrangères ou des dons fractionnés reste possible, et l'obligation touche à la liberté d'association.

Note de chiffrage : Effet non matériel : la publication des financements au-delà d'un seuil est déclarative et contrôlée par l'autorité de déontologie existante, à moyens constants.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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