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Mesure n° 700 sur 777 · Oligarchie, contre-pouvoirs & probité
Encadrer le financement des think tanks et des fondations
#FinancementThinkTanks
Rendre publics les financements des organismes intervenant dans le débat public au-delà d'un seuil.
Pour
Un organisme qui intervient dans le débat public pèse sur la décision sans être soumis aux obligations des représentants d'intérêts ; publier ses financements au-delà d'un seuil permet au lecteur de pondérer l'argument. Le registre existant pour la représentation d'intérêts peut être étendu plutôt que dupliqué.
Contre
Obliger à divulguer ses donateurs peut décourager le financement d'organisations minoritaires ou critiques, et frappe d'abord les structures les plus fragiles. La frontière entre recherche, plaidoyer et expression associative est floue : un périmètre large heurterait la liberté d'association.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel seuil de don déclenche la publication ?
- Publication nominative, ou par tranche et par origine ?
- Quels organismes entrent dans le champ : fondations, associations, instituts ?
- Quelle sanction en cas de non-déclaration ?
Conséquences induites
- La publication des financements conduit certains donateurs à se retirer, ce qui fragilise d'abord les structures les plus petites.
- Les organismes se restructurent en entités multiples pour rester sous le seuil, ce qui réduit la portée réelle de l'obligation.
- Le débat d'idées se déplace vers des acteurs non couverts, cabinets et réseaux informels, dont le financement reste opaque.
Calendrier et obstacle
Obligation applicable en un à deux ans, effet sur la structure du débat public après trois à cinq ans.
Point de blocage : Le contournement par des structures étrangères ou des dons fractionnés reste possible, et l'obligation touche à la liberté d'association.
Note de chiffrage : Effet non matériel : la publication des financements au-delà d'un seuil est déclarative et contrôlée par l'autorité de déontologie existante, à moyens constants.
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