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Mesure n° 669 sur 777 · Culture, sport, médias & numérique

Souveraineté numérique de l'État

#SouveraineteNumeriqueEtat

Imposer le logiciel libre et l'hébergement européen par défaut dans l'administration et sortir des dépendances aux fournisseurs extra-européens.

Famille politique : ÉcologisteLevier : RèglementFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien−80 M€ par an
Quand2028 S1 → 2032
Sur le quinquennat−237 M€

Pour

La commande publique est un levier direct : imposer le logiciel libre et l'hébergement européen par défaut oriente une demande considérable vers des fournisseurs soumis au seul droit européen. Cela réduit l'exposition aux législations extraterritoriales d'accès aux données et le coût de sortie des contrats de licence.

Contre

Le parc applicatif de l'administration dépend massivement de suites propriétaires ; migrer suppose des années de reprise de données, de formation et d'interruptions de service. L'offre européenne équivalente manque sur plusieurs segments, notamment le calcul intensif et la bureautique collaborative.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Bascule des nouveaux projets en deux ans, économies nettes seulement après cinq à sept ans de migration.

Point de blocage : Les migrations d'applications métier échouent souvent faute de solutions équivalentes, et la rupture de contrats existants coûte cher à court terme.

Note de chiffrage : Économie nette à terme pour l'État : réduction des dépenses de licences propriétaires, après une phase de migration coûteuse en développement et en formation des agents.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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