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Mesure n° 617 sur 777 · Sécurité & justice
Sécurité outre-mer
#SecuriteOutreMer
Renforcer les effectifs, lutter contre l'orpaillage illégal et l'immigration clandestine, et adapter la réponse pénale aux réalités locales.
Pour
Les territoires ultramarins connaissent des contraintes propres : orpaillage illégal en zone forestière, exposition à des routes de trafic maritimes, éloignement qui ralentit tout renfort. Des affectations longues plutôt que des rotations rapides et des moyens adaptés au terrain donnent à l'action publique une continuité qu'elle n'a pas aujourd'hui.
Contre
Une approche centrée sur les effectifs et la répression laisse de côté les déterminants économiques et sociaux de la délinquance locale, et la rotation rapide des agents fait perdre à chaque relève la connaissance du terrain. Adapter la réponse pénale territoire par territoire soulève enfin une question d'égalité devant la loi.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle durée minimale d'affectation outre-mer ?
- Quels moyens fluviaux et aériens contre l'orpaillage ?
- Quelles adaptations pénales et par quel véhicule juridique ?
- Combien de places de détention créées localement ?
Conséquences induites
- Les renforts d'effectifs supposent des logements et des équipements sur place, dont le coût et les délais de construction sont supérieurs à ceux de l'hexagone.
- La lutte contre l'orpaillage illégal en zone forestière exige des moyens logistiques lourds et des opérations longues, avec un déplacement des sites plutôt qu'une disparition.
- L'augmentation des procédures pénales sature des juridictions ultramarines aux effectifs limités et allonge les délais pour tous les autres contentieux.
- L'adaptation locale de la réponse pénale crée des différences de traitement entre territoires, exposées à un contrôle de constitutionnalité.
Calendrier et obstacle
Renforts déployés en un à trois ans, effets sur la sécurité et les trafics mesurables après quatre à six ans.
Point de blocage : L'attractivité des affectations outre-mer reste faible, et l'orpaillage illégal dépend de frontières poreuses que la France ne contrôle pas seule.
Note de chiffrage : Charge État : effectifs supplémentaires de police, de gendarmerie et de justice outre-mer avec surcoût d'affectation, plus les opérations contre l'orpaillage illégal.
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