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Mesure n° 601 sur 777 · Sécurité & justice
Améliorer les conditions de détention
#ConditionsDetention
Garantir l'encellulement individuel, développer le travail et la formation en détention et prévenir la radicalisation par un renseignement pénitentiaire renforcé.
Pour
La France est condamnée de façon répétée pour des conditions de détention indignes, et la surpopulation vide la peine de son contenu réinsérant. Encellulement individuel, travail rémunéré et formation qualifiante donnent au temps de détention une utilité mesurable, tandis qu'un renseignement pénitentiaire étoffé détecte les basculements violents.
Contre
L'encellulement individuel est proclamé depuis plus d'un siècle et sans cesse reporté faute de places : le tenir suppose soit un programme immobilier très lourd, soit une régulation du nombre d'entrées que la proposition ne tranche pas. Le renseignement pénitentiaire pose en outre la question du contrôle de fichiers sensibles.
Ce qu'il faudrait trancher
- Combien de places nouvelles et sur quelle durée ?
- Mécanisme de régulation carcérale contraignant ou non ?
- Quelle part de détenus en activité visée ?
- Quel contrôle externe sur le renseignement pénitentiaire ?
Conséquences induites
- L'encellulement individuel garanti impose soit de nouvelles places, soit une régulation des entrées : sans l'un ni l'autre, la garantie ouvre un contentieux indemnitaire de masse.
- Développer le travail en détention suppose des entreprises acceptant d'y implanter des ateliers, ce qui dépend de la rentabilité et de la sécurité des sites.
- Le renseignement pénitentiaire renforcé implique une collecte d'informations sur les détenus et leurs proches, encadrée par un contrôle dont les moyens conditionnent la légalité.
- L'amélioration des conditions matérielles augmente le coût annuel par détenu, charge permanente ajoutée au coût de construction des places.
Calendrier et obstacle
Premiers effets en deux à trois ans, encellulement individuel réel dépendant du parc, soit dix ans ou plus.
Point de blocage : Le foncier pénitentiaire et les recours locaux allongent les délais de plusieurs années, et le recrutement de surveillants reste structurellement difficile.
Note de chiffrage : Charge intégralement État : effet annuel moyen d'un programme de places nouvelles, amortissement et fonctionnement, auquel s'ajoutent le travail en détention et le renseignement.
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