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Mesure n° 596 sur 777 · Plan transport stratégique
Filière industrielle des mobilités
#IndustrielleMobilites
Structurer une commande publique pluriannuelle sur le matériel roulant, les rails, les caténaires et les équipements portuaires pour tenir les usines françaises.
Pour
Les usines de matériel roulant, de rails et d'équipements portuaires vivent de commandes discontinues qui les obligent à débaucher puis à réembaucher. Une commande publique pluriannuelle lisse la charge, préserve des compétences difficiles à reconstituer et améliore les prix obtenus grâce à des séries plus longues.
Contre
Programmer des achats pour tenir des usines revient à commander du matériel avant d'avoir démontré le besoin d'exploitation, avec un risque de surcapacité durable. Le droit européen de la commande publique limite les préférences nationales, et un engagement pluriannuel réduit la pression concurrentielle sur les prix.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel volume de commande engagé et sur combien d'années ?
- Quels critères de localisation compatibles avec le droit de la commande publique ?
- Qui porte le risque si le besoin d'exploitation ne se confirme pas ?
- La programmation couvre-t-elle aussi la maintenance et les pièces ?
Conséquences induites
- Une commande publique pluriannuelle lisse la charge des usines mais enferme l'acheteur avec un petit nombre de fournisseurs capables d'y répondre, limitant la pression sur les prix.
- Le maintien de cadences constantes suppose de commander parfois au-delà du besoin immédiat, ce qui immobilise du matériel et des stocks financés publiquement.
- La priorité aux sites français peut être contestée au regard des règles européennes de commande publique si les critères ne sont pas rédigés en termes techniques.
- La visibilité industrielle stabilise l'emploi et l'apprentissage dans les bassins concernés, mais crée une dépendance forte à la poursuite du programme.
Calendrier et obstacle
Effet sur les carnets de commande dès la première année, stabilisation des sites industriels après quatre à six ans.
Point de blocage : Encadrement européen des marchés publics limitant les préférences locales, et rigidité d'un engagement de commande sur dix ans.
Note de chiffrage : Surcoût de la commande publique pluriannuelle porté par l'État, les autorités organisatrices et les gestionnaires, en contrepartie d'un plan de charge stable pour les usines.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
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