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Mesure n° 596 sur 777 · Plan transport stratégique

Filière industrielle des mobilités

#IndustrielleMobilites

Structurer une commande publique pluriannuelle sur le matériel roulant, les rails, les caténaires et les équipements portuaires pour tenir les usines françaises.

Famille politique : DroiteLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+200 M€ par an
Quand2028 S2 → 2032
Sur le quinquennat+542 M€

Pour

Les usines de matériel roulant, de rails et d'équipements portuaires vivent de commandes discontinues qui les obligent à débaucher puis à réembaucher. Une commande publique pluriannuelle lisse la charge, préserve des compétences difficiles à reconstituer et améliore les prix obtenus grâce à des séries plus longues.

Contre

Programmer des achats pour tenir des usines revient à commander du matériel avant d'avoir démontré le besoin d'exploitation, avec un risque de surcapacité durable. Le droit européen de la commande publique limite les préférences nationales, et un engagement pluriannuel réduit la pression concurrentielle sur les prix.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet sur les carnets de commande dès la première année, stabilisation des sites industriels après quatre à six ans.

Point de blocage : Encadrement européen des marchés publics limitant les préférences locales, et rigidité d'un engagement de commande sur dix ans.

Note de chiffrage : Surcoût de la commande publique pluriannuelle porté par l'État, les autorités organisatrices et les gestionnaires, en contrepartie d'un plan de charge stable pour les usines.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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