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Mesure n° 574 sur 777 · Transports & mobilités
Contribution des poids lourds à l'usage du réseau
#ContributionPoidsLourds
Instaurer une redevance kilométrique sur les poids lourds, y compris en transit international, affectée à l'entretien des infrastructures.
Pour
Les poids lourds en transit international empruntent le réseau français sans y contribuer autrement que par le carburant acheté ailleurs. Une redevance kilométrique fait payer l'usage réel de la voirie, comme le pratiquent depuis longtemps plusieurs voisins, et son produit peut être fléché vers l'entretien des chaussées.
Contre
Le coût est répercuté sur les chargeurs, donc sur les prix des biens, et frappe d'abord les entreprises de transport nationales aux marges étroites plutôt que le transit. Le dispositif de contrôle est lourd à installer, les tentatives passées ont buté sur l'acceptabilité, et le report vers des itinéraires secondaires est un risque avéré.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel tarif au kilomètre et quelles catégories de véhicules ?
- La recette est-elle affectée à l'infrastructure ou au budget général ?
- Barème national ou régionalisé ?
- Quelles compensations pour les transporteurs opérant en France ?
Conséquences induites
- La redevance est répercutée par les transporteurs sur les chargeurs puis sur les prix des biens transportés, avec un effet plus marqué sur les zones éloignées des ports.
- Les transporteurs peuvent contourner les axes taxés par le réseau secondaire, ce qui reporte l'usure et les nuisances sur les routes départementales.
- Le dispositif suppose un système de contrôle embarqué et de portiques dont le coût de collecte et l'acceptabilité conditionnent le rendement net.
- Les transporteurs français, déjà en concurrence avec des pavillons étrangers, supportent la charge sur l'ensemble de leurs trajets, pas seulement en transit.
Calendrier et obstacle
Recette effective deux à trois ans après le vote, effets sur les prix et les itinéraires visibles dès la première année d'application.
Point de blocage : Acceptabilité très dégradée par les précédents échecs, risque de blocage routier et contentieux sur le dispositif technique de collecte.
Note de chiffrage : Recette nette pour la puissance publique, portée par les transporteurs et répercutée sur les chargeurs ; le transit international en supporte une part significative.
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