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Mesure n° 570 sur 777 · Transports & mobilités
Réussir l'ouverture à la concurrence ferroviaire
#OuvertureConcurrence
Organiser des appels d'offres régionaux transparents, garantir la portabilité des droits des personnels et évaluer publiquement les effets sur les prix et la qualité.
Pour
Mettre en concurrence l'exploitation régionale par appels d'offres fait baisser le coût à la place-kilomètre, ce qui permet d'acheter davantage de trains à budget constant. Les premiers lots attribués en France et l'expérience allemande vont dans ce sens, et la portabilité des droits protège les personnels transférés.
Contre
La concurrence ne crée ni sillons ni matériel roulant : sur un réseau saturé et vieillissant, elle redistribue une rente sans ajouter de capacité. Les autorités organisatrices doivent bâtir une compétence d'acheteur coûteuse, certains lots peu attractifs restent sans candidat, et les gains peuvent se payer en conditions de travail.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle part du réseau régional ouverte d'ici dix ans ?
- Qui reste propriétaire du matériel roulant et des ateliers ?
- Quelles garanties sociales pour les personnels transférés ?
- Qui évalue publiquement les effets sur les prix et la ponctualité ?
Conséquences induites
- La mise en concurrence exige des régions une compétence d'acheteur qu'elles n'ont pas toutes : les premières procédures produisent des appels d'offres infructueux ou déséquilibrés.
- Le transfert de personnels entre opérateurs génère des contentieux individuels sur les conditions de reprise et pèse sur la continuité du service pendant la transition.
- La propriété du matériel roulant et des ateliers devient déterminante : sans transfert organisé, un seul candidat peut répondre et la concurrence reste théorique.
- L'ouverture peut concentrer les gains sur les lignes rentables et rendre plus visibles les lignes que personne ne veut exploiter sans forte subvention.
Calendrier et obstacle
Premiers lots attribués en deux à trois ans, effets mesurables sur les prix et la qualité après cinq à huit ans.
Point de blocage : Conflit social sur le transfert des personnels et asymétrie d'information sur les coûts, qui découragent les candidats et faussent la mise en concurrence.
Note de chiffrage : Charge portée par l'État et le régulateur pour l'appui aux appels d'offres et la portabilité sociale ; les régions autorités organisatrices espèrent en retour une baisse du coût au train-kilomètre.
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