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Mesure n° 551 sur 777 · Logement & urbanisme
Plan de relance de la construction
#RelanceConstruction
Rétablir un choc d'offre par des aides à la maîtrise d'ouvrage communale, la garantie des prêts promoteurs et le déblocage des permis en souffrance.
Pour
Le blocage vient d'abord du financement : une garantie publique sur les prêts promoteurs débloque des opérations arrêtées faute de pré-commercialisation, et une aide forfaitaire par logement autorisé compense aux communes le coût des écoles et des réseaux induits. L'effet est rapide, car les permis en souffrance existent déjà.
Contre
Soutenir la promotion sans agir sur le prix du terrain alimente la valeur foncière plutôt que la production : l'aide se capitalise chez le vendeur. La garantie publique fait porter au contribuable un risque de marché privé, et rien n'assure que les logements produits correspondent aux besoins réels des bassins concernés.
Ce qu'il faudrait trancher
- Aide versée par logement autorisé ou par logement livré ?
- Quelle part de l'encours la garantie publique couvre-t-elle ?
- Le dispositif est-il réservé aux zones tendues ?
- Quelle contrepartie de prix de sortie exiger du promoteur ?
Conséquences induites
- La garantie des prêts promoteurs transfère au public le risque des opérations les plus fragiles, coût qui n'apparaît qu'en cas de retournement du marché.
- Débloquer les permis en souffrance fait ressortir les recours qui attendaient, ce qui déplace le goulot d'étranglement vers le juge administratif.
- Une relance rapide de la demande de travaux fait monter les prix du bâtiment avant que l'offre de logements n'augmente réellement.
Calendrier et obstacle
Permis débloqués en un à deux ans, livraisons supplémentaires perceptibles en trois à cinq ans.
Point de blocage : La capacité de la filière du bâtiment, fragilisée par la crise, limite le rythme de production ; les maires peuvent refuser de délivrer les permis malgré l'aide.
Note de chiffrage : Charge portée par l'État : aide à la maîtrise d'ouvrage versée aux communes bâtisseuses et provisionnement du fonds de garantie des prêts aux promoteurs.
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