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Mesure n° 533 sur 777 · Agriculture & alimentation
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#RessourceEauAgricole
Fixer des volumes prélevables par bassin, conditionner toute retenue à un projet collectif de territoire et financer les économies d'eau à la parcelle.
Pour
Fixer un volume prélevable par bassin à partir de la ressource réellement renouvelable évite que la somme des autorisations dépasse ce que la rivière peut fournir en été. Conditionner les retenues à un projet collectif oblige à négocier les usages avant de construire, ce qui a désamorcé des conflits dans plusieurs bassins.
Contre
Sans sécurisation de l'irrigation, des productions à forte valeur ajoutée comme les semences, les fruits ou le maraîchage se déplacent ou disparaissent, au profit d'importations. Les projets de territoire s'étalent sur des années et les recours bloquent les ouvrages, tandis que l'eau économisée à la parcelle est souvent réinvestie en surface irriguée.
Ce qu'il faudrait trancher
- Horizon climatique retenu pour fixer le volume prélevable ?
- Part de la ressource réservée aux usages domestiques ?
- Délai maximal d'instruction d'un projet de territoire ?
- Plafond de subvention aux économies d'eau par exploitation ?
Conséquences induites
- Fixer des volumes prélevables crée des perdants immédiats parmi les irrigants historiques, avec un contentieux sur les autorisations déjà délivrées.
- Les économies d'eau à la parcelle sont souvent réinvesties dans des surfaces irriguées supplémentaires, ce qui annule la baisse attendue des prélèvements.
- Conditionner les retenues à un projet collectif allonge les délais et laisse des territoires sans solution pendant plusieurs sécheresses successives.
Calendrier et obstacle
Volumes notifiés en deux à trois ans, effet sur l'état des nappes et des rivières après cinq à dix ans.
Point de blocage : Chaque arrêté de répartition est attaqué devant le juge et les conflits d'usage locaux bloquent les projets de territoire pendant plusieurs années.
Note de chiffrage : Les volumes prélevables et les projets de territoire relèvent de la réglementation ; le coût tient au soutien aux économies d'eau à la parcelle, porté par l'État et les agences de l'eau.
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