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Mesure n° 528 sur 777 · Écologie, climat & énergie

Financement du plan énergie

#FinancementEnergie

Arbitrer entre financement par le tarif, par l'impôt et par la dette, et publier la facture par ménage et par entreprise de chaque option.

Famille politique : TranspartisanLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2027 S2 → 2029
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Chaque euro investi finira payé par le tarif, par l'impôt ou par la dette, et l'arbitrage entre les trois détermine qui supporte l'effort : le consommateur, le contribuable ou les générations suivantes. Publier la facture par ménage et par entreprise de chaque option rend ce choix explicite au lieu de le dissimuler.

Contre

Une comparaison chiffrée repose sur des hypothèses de coût, de taux et de durée que personne ne maîtrise à cet horizon, et confère à des projections fragiles l'autorité d'un chiffrage officiel. Afficher des factures par ménage peut aussi figer le débat sur le coût de l'action sans jamais mesurer celui de l'inaction.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Arbitrage nécessaire dès la première loi de finances, effets distributifs mesurables après trois à cinq ans.

Point de blocage : Chaque option a un perdant identifié : le consommateur, le contribuable ou les exercices futurs, ce qui rend l'arbitrage politiquement très coûteux à assumer.

Note de chiffrage : Mesure de choix mise à zéro : financer par le tarif charge la facture d'électricité, par l'impôt le budget de l'État, par la dette les exercices suivants, pour des montants voisins.

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