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Mesure n° 528 sur 777 · Écologie, climat & énergie
Financement du plan énergie
#FinancementEnergie
Arbitrer entre financement par le tarif, par l'impôt et par la dette, et publier la facture par ménage et par entreprise de chaque option.
Pour
Chaque euro investi finira payé par le tarif, par l'impôt ou par la dette, et l'arbitrage entre les trois détermine qui supporte l'effort : le consommateur, le contribuable ou les générations suivantes. Publier la facture par ménage et par entreprise de chaque option rend ce choix explicite au lieu de le dissimuler.
Contre
Une comparaison chiffrée repose sur des hypothèses de coût, de taux et de durée que personne ne maîtrise à cet horizon, et confère à des projections fragiles l'autorité d'un chiffrage officiel. Afficher des factures par ménage peut aussi figer le débat sur le coût de l'action sans jamais mesurer celui de l'inaction.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle part financée par le tarif, par l'impôt, par la dette ?
- Quel taux d'actualisation retenu pour comparer les options ?
- Qui certifie les chiffrages publiés ?
- Faut-il moduler le tarif selon le revenu ?
Conséquences induites
- Le financement par le tarif est régressif : il pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes que le même montant levé par l'impôt sur le revenu.
- Publier la facture par ménage rend visible un coût jusque-là dilué, ce qui rend chaque option politiquement plus difficile à assumer.
- Le recours à la dette reporte la charge sur les consommateurs futurs, qui bénéficieront des équipements mais paieront aussi les intérêts.
Calendrier et obstacle
Arbitrage nécessaire dès la première loi de finances, effets distributifs mesurables après trois à cinq ans.
Point de blocage : Chaque option a un perdant identifié : le consommateur, le contribuable ou les exercices futurs, ce qui rend l'arbitrage politiquement très coûteux à assumer.
Note de chiffrage : Mesure de choix mise à zéro : financer par le tarif charge la facture d'électricité, par l'impôt le budget de l'État, par la dette les exercices suivants, pour des montants voisins.
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