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Mesure n° 435 sur 777 · Retraites & protection sociale
Réduire le reste à charge en santé
#ResteChargeSante
Trancher entre grande sécurité sociale intégrale, régulation des complémentaires et plafonnement du reste à charge annuel par assuré.
Pour
Le système superpose deux étages de gestion, l'assurance obligatoire et les complémentaires, avec des frais de fonctionnement dupliqués et des contrats illisibles pour l'assuré. Plafonner le reste à charge annuel, ou intégrer la couverture, rend la dépense prévisible et fait reculer le renoncement aux soins pour raison financière.
Contre
Faire porter à l'assurance obligatoire ce que couvrent aujourd'hui les complémentaires transfère un montant considérable vers les prélèvements, sans garantie que la dépense totale diminue. Le reste à charge joue aussi un rôle de régulation de la demande de soins, que sa suppression complète ferait disparaître.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel plafond annuel de reste à charge par assuré ?
- Quel périmètre : optique, dentaire, audioprothèse ?
- Que deviennent les contrats collectifs d'entreprise ?
- Sur quel calendrier de transition ?
Conséquences induites
- Absorber les complémentaires dans le régime obligatoire supprime des dizaines de milliers d'emplois du secteur et transforme leurs cotisations en prélèvement obligatoire.
- Plafonner le reste à charge annuel concentre le bénéfice sur les malades chroniques et pousse les complémentaires à réviser contrats et tarifs.
- Réguler sans intégrer laisse subsister les frais de gestion et la sélection implicite par l'âge, que le plafonnement ne corrige pas.
Calendrier et obstacle
Un plafonnement produit ses effets en un an ; une intégration complète demande une transition de cinq à dix ans.
Point de blocage : Bouleversement d'un secteur employant des dizaines de milliers de personnes, et risque constitutionnel sur l'atteinte à la liberté contractuelle.
Note de chiffrage : Alternative neutralisée : une prise en charge intégrale par l'assurance maladie déplacerait plusieurs dizaines de milliards, un simple plafonnement annuel coûterait quelques milliards.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
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