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Mesure n° 346 sur 777 · Économie, entreprises & emploi

Simplifier et sécuriser la transmission d'entreprise

#SecuriserTransmission

Créer un parcours unique de transmission — diagnostic, fiscalité stabilisée, accompagnement du repreneur — pour les entreprises sans successeur identifié.

Famille politique : DroiteLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+500 M€ par an
Quand2028 S1 → 2030
Sur le quinquennat+2,0 Md€

Pour

Des dizaines de milliers d'entreprises saines ferment faute de repreneur identifié à temps, emportant savoir-faire et emplois locaux. Un parcours unique, déclenchant un diagnostic plusieurs années avant le départ du dirigeant, stabilisant la fiscalité et formant le repreneur, transforme une échéance subie en opération préparée.

Contre

L'obstacle principal tient rarement à la complexité administrative : il tient au prix demandé, à la rentabilité de l'affaire et à l'attrait du métier. Stabiliser la fiscalité de la transmission revient souvent à pérenniser des abattements dont bénéficient d'abord les patrimoines les plus élevés.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Parcours opérationnel en deux ans, effet sur le taux de reprise mesurable au bout de cinq ans.

Point de blocage : Coût de la dépense fiscale et contestation politique d'un avantage perçu comme patrimonial, avec un risque d'optimisation par des transmissions purement formelles.

Note de chiffrage : Calé sur le nombre annuel de transmissions d'entreprises et sur l'assiette taxable moyenne concernée ; dépend surtout de l'abattement fiscal finalement retenu.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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