Accueil › Les 777 mesures › Économie, entreprises & emploi
Mesure n° 314 sur 777 · Économie, entreprises & emploi
Suramortissement pour la modernisation des machines
#SuramortissementModernisation
Rétablir un suramortissement fiscal sur les équipements de production, la robotique et la décarbonation industrielle.
Pour
Le parc de machines français est en moyenne plus ancien que celui de ses voisins et la densité de robots y reste plus faible. Une déduction supplémentaire agit sur la trésorerie l'année même de la décision, ce qui parle aux dirigeants de PME ; les dispositifs comparables déjà expérimentés ont produit un pic net de commandes d'équipements.
Contre
L'avantage se concentre sur les entreprises déjà bénéficiaires et finance largement des achats qui auraient eu lieu, avec un simple effet de calendrier au moment de l'extinction. Le coût budgétaire est immédiat, le gain de productivité incertain, et une robotisation subventionnée peut se substituer à l'emploi qu'elle prétend soutenir.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel taux de suramortissement et sur quelle durée ?
- Quels équipements sont éligibles : robotique, décarbonation, numérique ?
- Réserve-t-on le dispositif sous un seuil de taille d'entreprise ?
- Exige-t-on un maintien du site ou de l'emploi en contrepartie ?
Conséquences induites
- Une part de l'avantage porte sur des investissements qui auraient eu lieu sans lui, effet d'aubaine constant de ce type de dispositif fiscal.
- Les commandes se concentrent sur des équipements majoritairement importés, ce qui dégrade la balance commerciale à court terme.
- L'annonce d'une fin de dispositif provoque un pic de commandes puis un creux, ce qui déstabilise les carnets des équipementiers.
Calendrier et obstacle
Effet sur l'investissement dès la première année, gains de productivité mesurables en trois à cinq ans.
Point de blocage : Effet d'aubaine important si le dispositif subventionne des investissements déjà décidés ; le coût budgétaire est difficile à borner une fois le régime ouvert.
Note de chiffrage : Calibré sur les précédents suramortissements de l'outil productif ; le coût dépend du taux de majoration retenu et du volume d'investissement industriel éligible.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee