Accueil › Les 777 mesures › Dette publique
Mesure n° 282 sur 777 · Dette publique
Cantonner la dette exceptionnelle
#DetteExceptionnelle
Isoler dans une caisse dédiée la dette née des crises sanitaire et énergétique et l'amortir sur une ressource affectée identifiée.
Pour
Isoler dans une caisse dédiée la dette née des crises, adossée à une ressource affectée, rend l'effort lisible et borné dans le temps : chacun sait ce qui est remboursé, par quoi, et jusqu'à quand. Le précédent du cantonnement de la dette sociale montre qu'un encours ainsi séparé finit par s'éteindre selon un calendrier tenu.
Contre
L'opération ne réduit ni l'encours ni la charge d'intérêts : les marchés et la comptabilité européenne consolident l'ensemble des administrations. Le risque est d'entretenir l'idée d'une dette « anormale » à isoler pendant que la dette ordinaire continue de croître, et de prolonger un prélèvement affecté au-delà du terme annoncé.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel périmètre exact de dette qualifiée d'exceptionnelle ?
- Quelle ressource affectée, et prélevée sur qui ?
- Quelle date d'extinction inscrite dans la loi ?
- Que se passe-t-il si la ressource rentre moins vite que prévu ?
Conséquences induites
- La caisse a besoin d'une ressource affectée : soit une recette existante est préemptée, soit un prélèvement nouveau est créé pour l'alimenter.
- Au sens des règles européennes, la dette reste consolidée : l'opération change la lisibilité du budget sans modifier le ratio publié.
- L'amortissement programmé rend visible chaque année le coût des crises passées et limite les redéploiements opportunistes de la ressource affectée.
Calendrier et obstacle
Cantonnement opérationnel en un à deux ans ; amortissement programmé sur quinze à vingt-cinq ans.
Point de blocage : Sans ressource nouvelle le cantonnement déplace une ligne comptable ; avec ressource nouvelle il devient un prélèvement durable à assumer politiquement.
Note de chiffrage : Le cantonnement est une opération comptable : il ne réduit ni l'encours ni les intérêts. Tout effet réel dépend de la ressource affectée que l'on accepterait de créer.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee