Accueil › Les 777 mesures › Territoires, ruralité & outre-mer
Mesure n° 242 sur 777 · Territoires, ruralité & outre-mer
Fusionner les réseaux consulaires
#ReseauxConsulaires
Regrouper chambres de commerce et chambres de métiers en un réseau unique et baisser la taxe affectée à due concurrence.
Pour
Chambres de commerce et chambres de métiers entretiennent chacune leur siège, leur informatique et leur offre de formation dans les mêmes bassins d'emploi. Les regrouper et baisser la taxe affectée à due concurrence rend du pouvoir d'achat aux entreprises qui la paient, sans coût pour le budget de l'État.
Contre
Artisans et grandes entreprises n'ont pas les mêmes besoins : un réseau unique tend à aligner les services sur les seconds et à éloigner l'accompagnement de proximité des plus petits. La baisse de ressource frappe d'abord l'apprentissage et les centres de formation que ces chambres financent largement.
Ce qu'il faudrait trancher
- La baisse de taxe est-elle intégrale ou partielle ?
- L'apprentissage est-il sanctuarisé dans le nouveau réseau ?
- Quel maillage territorial minimal est garanti ?
- Quelle place pour l'artisanat dans la gouvernance ?
Conséquences induites
- La fusion place artisans et commerçants dans une même structure, où les plus nombreux orientent l'offre de services au détriment des autres.
- La baisse de la taxe affectée réduit le financement de l'apprentissage porté par les chambres de métiers, sauf reprise par un autre financeur.
- Le regroupement ferme des antennes locales, ce qui éloigne l'accompagnement des entreprises situées hors des chefs-lieux.
Calendrier et obstacle
Fusion juridique en deux ans, réorganisation du réseau territorial et effets sur le service rendu sur cinq ans.
Point de blocage : Chambres de commerce et chambres de métiers ont des ressortissants et des cultures distincts, et la fusion mobilise contre elle des réseaux d'élus locaux.
Note de chiffrage : La fusion dégage des gains de gestion, mais la baisse à due concurrence de la taxe affectée les rend aux entreprises: l'effet net sur le solde public est nul par construction.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee