Accueil › Les 777 mesures › Territoires, ruralité & outre-mer

Mesure n° 242 sur 777 · Territoires, ruralité & outre-mer

Fusionner les réseaux consulaires

#ReseauxConsulaires

Regrouper chambres de commerce et chambres de métiers en un réseau unique et baisser la taxe affectée à due concurrence.

Famille politique : DroiteLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Estimation
Combiensans effet budgétaire
Quand2029 S1 → 2032
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Chambres de commerce et chambres de métiers entretiennent chacune leur siège, leur informatique et leur offre de formation dans les mêmes bassins d'emploi. Les regrouper et baisser la taxe affectée à due concurrence rend du pouvoir d'achat aux entreprises qui la paient, sans coût pour le budget de l'État.

Contre

Artisans et grandes entreprises n'ont pas les mêmes besoins : un réseau unique tend à aligner les services sur les seconds et à éloigner l'accompagnement de proximité des plus petits. La baisse de ressource frappe d'abord l'apprentissage et les centres de formation que ces chambres financent largement.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Fusion juridique en deux ans, réorganisation du réseau territorial et effets sur le service rendu sur cinq ans.

Point de blocage : Chambres de commerce et chambres de métiers ont des ressortissants et des cultures distincts, et la fusion mobilise contre elle des réseaux d'élus locaux.

Note de chiffrage : La fusion dégage des gains de gestion, mais la baisse à due concurrence de la taxe affectée les rend aux entreprises: l'effet net sur le solde public est nul par construction.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee