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Mesure n° 235 sur 777 · Institutions & démocratie
Diviser par trois le nombre de commissions consultatives
#TroisNombreCommissions
Supprimer les instances consultatives dont l'activité ou l'utilité n'est pas démontrée, avec clause d'extinction automatique.
Pour
Des centaines d'instances existent sur le papier sans se réunir, mobilisant secrétariats, indemnités et rapports que personne ne lit. La clause d'extinction automatique inverse la charge de la preuve : une commission ne survit que si son utilité est démontrée, méthode qui a déjà permis des suppressions par vagues.
Contre
Ces instances pèsent peu au regard du budget de l'État : l'économie est surtout symbolique. Elles font entrer dans la décision publique des expertises et des contre-pouvoirs ; les supprimer en bloc concentre l'avis auprès des seules administrations, avec des décisions moins étayées et plus facilement contestées.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel critère fonde le maintien d'une instance ?
- La clause vaut-elle pour les autorités indépendantes ?
- Qui reprend les consultations obligatoires supprimées ?
- Quelle durée avant réexamen : trois ans, cinq ans ?
Conséquences induites
- La consultation disparaît mais l'obligation de motiver demeure : les administrations recréent des groupes de travail informels, sans publicité ni composition encadrée.
- Des décrets pris sans l'avis d'une instance encore légalement requise deviennent annulables, ce qui crée un risque contentieux pendant la transition.
- Les secteurs représentés uniquement par ces commissions perdent leur seul point d'entrée officiel dans la fabrique de la norme.
Calendrier et obstacle
Suppressions effectives en un à deux ans ; l'effet sur les délais de décision se mesure ensuite.
Point de blocage : Chaque commission a un ministère et une profession pour la défendre, et les instances supprimées se reconstituent souvent sous un autre nom.
Note de chiffrage : Le coût des commissions consultatives, recensé chaque année en annexe budgétaire, se compte en dizaines de millions. Le gain est certain mais marginal à l'échelle du budget.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
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