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Mesure n° 212 sur 777 · Souveraineté monétaire & subsidiarité
Diviser par deux le nombre d'agences et d'opérateurs de l'État
#DeuxNombreAgences
Fusionner ou supprimer les opérateurs redondants et réintégrer leurs missions dans les administrations centrales.
Pour
L'État finance plusieurs centaines d'opérateurs, dont beaucoup exercent des missions dupliquées avec les directions ministérielles, chacun avec ses fonctions support, son siège et ses instances. Réintégrer ces missions supprime des couches de coordination et rend la dépense lisible pour le Parlement, qui n'en vote aujourd'hui qu'une fraction.
Contre
Les agences ont été créées pour des raisons précises : expertise technique durable, distance vis-à-vis du pouvoir politique, capacité à recruter hors statut. Les réintégrer sans traiter ces besoins rend l'expertise dépendante de l'arbitrage ministériel, et les fusions administratives coûtent plusieurs années avant de rapporter.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quels critères objectifs de suppression ou de fusion ?
- Les autorités indépendantes sont-elles hors périmètre ?
- Quel sort pour les agents contractuels ?
- Quelle économie attendue et à quelle échéance ?
Conséquences induites
- La réintégration des missions dans les ministères suppose des postes et des systèmes d'information qui n'existent pas, coût de transition immédiat.
- Certaines agences portent des ressources propres ou européennes conditionnées à leur existence juridique, perdues lors de la fusion.
- La perte d'expertise spécialisée pendant la réorganisation ralentit l'instruction des dossiers, avec des délais accrus pour les usagers.
Calendrier et obstacle
Fusions engagées en deux à trois ans, économies nettes constatées seulement après cinq à sept ans.
Point de blocage : Les économies de structure sont souvent absorbées par les coûts de reclassement et de systèmes d'information, et les missions reviennent sous une autre forme.
Note de chiffrage : Économie tirée des frais de structure des opérateurs fusionnés, hors missions transférées : le rendement dépend surtout du nombre d'entités réellement supprimées, pas renommées.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
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