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Mesure n° 208 sur 777 · Souveraineté monétaire & subsidiarité
Impôt sur le revenu à taux unique
#ImpotRevenuTaux
Remplacer le barème progressif et l'essentiel des niches par un taux unique assorti d'un abattement forfaitaire élevé.
Pour
Un taux unique assorti d'un abattement forfaitaire élevé reste progressif en taux moyen tout en supprimant l'essentiel des niches, dont profitent surtout les foyers capables de payer un conseil fiscal. Plusieurs pays d'Europe centrale et baltes l'appliquent, avec une déclaration tenant sur une page et un coût de collecte réduit.
Contre
À rendement constant, aplatir le barème déplace la charge des plus hauts revenus vers les classes moyennes supérieures, sauf à fixer un abattement si généreux que le rendement s'effondre. Les niches supprimées financent aussi des politiques assumées — garde d'enfants, dons, emploi à domicile — dont la disparition serait immédiate.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel taux unique et quel montant d'abattement ?
- Quelles niches sont conservées ?
- Le quotient familial est-il maintenu ?
- Quelle simulation de gagnants et de perdants publiée avant le vote ?
Conséquences induites
- La suppression de la progressivité modifie la répartition de la charge fiscale, l'abattement forfaitaire ne compensant qu'en partie pour les revenus moyens.
- La disparition des niches modifie l'économie des secteurs bâtis dessus: emploi à domicile, dons aux associations, investissement locatif.
- Un impôt plus simple réduit le besoin de gestion, mais l'administration doit reconvertir les effectifs affectés au contrôle des dispositifs supprimés.
Calendrier et obstacle
Bascule sur une à deux années fiscales, effets sur les comportements d'épargne et de dons après trois à cinq ans.
Point de blocage : Le remplacement d'un barème progressif crée des perdants identifiables dans les classes moyennes et expose la réforme à une censure au titre de la capacité contributive.
Note de chiffrage : Effet nul seulement si la réforme est calibrée à rendement constant : le résultat dépend entièrement du taux et de l'abattement, chaque point valant plusieurs milliards.
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