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Mesure n° 201 sur 777 · Souveraineté monétaire & subsidiarité

Référendum sur l'appartenance à la zone euro

#ReferendumAppartenanceZone

Soumettre au vote le maintien dans la monnaie unique, avec publication préalable d'une étude d'impact contradictoire sur les deux scénarios.

Famille politique : DroiteLevier : Constitution / référendumFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2027 S2 → 2029
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Un changement de monnaie modifie l'épargne, les salaires et la dette de chacun ; le faire trancher par référendum, après publication d'une étude d'impact contradictoire, redonne au choix une légitimité que des traités ratifiés par voie parlementaire n'ont jamais eue. Plusieurs pays de l'Union ont soumis leur adhésion monétaire au vote populaire.

Contre

L'annonce même d'un référendum déclencherait une fuite des dépôts et une envolée des taux bien avant le scrutin, puisque les épargnants anticiperaient la conversion. Aucun traité ne prévoit de sortie ordonnée, et le coût de redénomination des contrats de droit étranger retomberait sur les emprunteurs français.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Réaction des marchés dès l'annonce, effets financiers et économiques du résultat étalés sur plusieurs années.

Point de blocage : Le traité ne prévoit pas de sortie de la zone euro : un vote favorable ouvrirait une négociation sans base juridique, avec un risque immédiat sur les taux et les dépôts.

Note de chiffrage : Aucun effet budgétaire récurrent : le coût est ponctuel, de l'ordre de 150 millions pour l'organisation du scrutin, et dépend surtout du couplage avec un autre vote.

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