Accueil › Les 777 mesures › Souveraineté monétaire & subsidiarité
Mesure n° 201 sur 777 · Souveraineté monétaire & subsidiarité
Référendum sur l'appartenance à la zone euro
#ReferendumAppartenanceZone
Soumettre au vote le maintien dans la monnaie unique, avec publication préalable d'une étude d'impact contradictoire sur les deux scénarios.
Pour
Un changement de monnaie modifie l'épargne, les salaires et la dette de chacun ; le faire trancher par référendum, après publication d'une étude d'impact contradictoire, redonne au choix une légitimité que des traités ratifiés par voie parlementaire n'ont jamais eue. Plusieurs pays de l'Union ont soumis leur adhésion monétaire au vote populaire.
Contre
L'annonce même d'un référendum déclencherait une fuite des dépôts et une envolée des taux bien avant le scrutin, puisque les épargnants anticiperaient la conversion. Aucun traité ne prévoit de sortie ordonnée, et le coût de redénomination des contrats de droit étranger retomberait sur les emprunteurs français.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel délai entre la publication de l'étude d'impact et le vote ?
- Quelle majorité et quel seuil de participation minimal ?
- Que se passe-t-il en cas de vote négatif : renégociation ou statu quo ?
- Qui compose l'organe chargé de l'expertise contradictoire ?
Conséquences induites
- L'annonce d'une consultation sur la monnaie provoque une prime de risque sur la dette publique et des mouvements de dépôts pendant la campagne.
- Les entreprises exportatrices couvrent le risque de change par des contrats coûteux, dépense engagée quel que soit le résultat du vote.
- L'étude d'impact contradictoire fixe le cadre du débat et sa méthodologie devient elle-même un objet de contestation permanent.
Calendrier et obstacle
Réaction des marchés dès l'annonce, effets financiers et économiques du résultat étalés sur plusieurs années.
Point de blocage : Le traité ne prévoit pas de sortie de la zone euro : un vote favorable ouvrirait une négociation sans base juridique, avec un risque immédiat sur les taux et les dépôts.
Note de chiffrage : Aucun effet budgétaire récurrent : le coût est ponctuel, de l'ordre de 150 millions pour l'organisation du scrutin, et dépend surtout du couplage avec un autre vote.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee