Accueil › Les 777 mesures › Défense, Europe & international

Mesure n° 180 sur 777 · Défense, Europe & international

Passer à la majorité qualifiée en politique étrangère européenne

#MajoriteQualifieeEtrangere

Supprimer l'unanimité sur les sanctions et les positions diplomatiques pour rendre l'Union capable d'agir.

Famille politique : CentreLevier : Négociation européenneFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2029 S1 → 2032
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

L'unanimité permet à un seul État de bloquer des mois un paquet de sanctions ou une simple déclaration commune, ce qui s'est vu à plusieurs reprises sur la Russie comme sur le Proche-Orient, et transforme le veto en monnaie d'échange dans des négociations sans rapport. Les traités prévoient déjà des clauses passerelles permettant d'y renoncer sans révision complète.

Contre

La France perdrait aussi son veto, dans un domaine — reconnaissance d'États, sanctions, exportations d'armement — où sa position diverge fréquemment de la majorité européenne, et où elle est le seul État membre siégeant en permanence au Conseil de sécurité. Une décision prise à la majorité n'est d'ailleurs pas plus rapide si les États minoritaires refusent de l'exécuter.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Négociation sur trois à six ans, effets sur la capacité de décision européenne seulement après l'entrée en vigueur.

Point de blocage : Le passage à la majorité qualifiée requiert lui-même l'unanimité, ce qui donne un droit de veto à tout État attaché à l'unanimité actuelle.

Note de chiffrage : Modification de règle de décision institutionnelle, sans traduction budgétaire directe ; l'enjeu est procédural et non financier pour les finances publiques nationales.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee