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Mesure n° 143 sur 777 · Logement & urbanisme
Plan de résorption de l'habitat indigne
#ResorptionHabitatIndigne
Repérer et traiter 100 000 logements indignes, avec astreintes contre les marchands de sommeil.
Pour
Effondrements d'immeubles, saturnisme, logements sans chauffage : l'habitat indigne tue et coûte cher en santé publique. Le maillon faible est le repérage, aujourd'hui suspendu au signalement des occupants les plus vulnérables. Financer des équipes de repérage et recouvrer réellement les astreintes inverse le calcul du marchand de sommeil, pour qui la dégradation reste rentable.
Contre
Traiter cent mille logements suppose de reloger leurs occupants pendant les travaux, dans des territoires qui manquent déjà de logements : sans solution de relogement, l'arrêté de péril se transforme en expulsion. Une large part du parc indigne relève par ailleurs de copropriétés dégradées sans propriétaire indélicat identifiable, où la puissance publique ne peut que se substituer à grands frais.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel budget consacré au relogement temporaire ?
- Quel montant d'astreinte et quel taux de recouvrement visé ?
- L'État se substitue-t-il aux copropriétés défaillantes ?
- Quel calendrier de repérage département par département ?
Conséquences induites
- Le traitement suppose de reloger les occupants pendant les travaux, ce qui mobilise un parc temporaire déjà saturé dans les zones concernées.
- Les astreintes contre les marchands de sommeil se heurtent à des montages opaques et à des propriétaires insolvables, laissant la charge au public.
- Les logements traités sortent du segment le moins cher du parc, ce qui réduit l'offre accessible aux ménages sans ressources déclarées.
Calendrier et obstacle
Repérage et premières procédures en deux ans, traitement de l'objectif visé sur huit à dix ans.
Point de blocage : Les travaux d'office butent sur les délais judiciaires, le relogement des occupants et la capacité des entreprises sur des petits chantiers dispersés.
Note de chiffrage : Ordre de grandeur d'un programme de cent mille logements traités sur le quinquennat, ingénierie comprise ; dépend du coût moyen de remise en état par logement.
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