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Mesure n° 136 sur 777 · Logement & urbanisme
Construire 200 000 logements sociaux par an
#200000Logements
Relancer la production de logement social et sanctionner effectivement les communes qui refusent la loi SRU.
Pour
Plus de deux millions de ménages attendent un logement social, avec des délais de plusieurs années dans les zones tendues. Le logement social est aussi le seul segment contracyclique : il se construit quand le privé s'arrête, ce qui soutient l'emploi du bâtiment. La loi SRU s'est jusqu'ici résumée à des pénalités que les communes aisées absorbent sans construire.
Contre
Le rythme de production reste très inférieur à cet objectif, et l'obstacle n'est pas seulement financier : foncier disponible, capacité des entreprises, délais de recours et refus locaux plafonnent la production quel que soit le budget. Le coût pour l'État et pour des bailleurs déjà ponctionnés par la réduction de loyer de solidarité se compte en milliards par an.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel financement : aides à la pierre, TVA réduite, fin de la ponction sur les bailleurs ?
- Le préfet délivre-t-il les permis à la place du maire carencé ?
- Quelle part de logements très sociaux dans l'objectif ?
- Compte-t-on la production neuve ou les agréments, acquisitions comprises ?
Conséquences induites
- Une commande publique de cette ampleur mobilise la capacité du bâtiment et fait monter les coûts de construction pour tous les autres maîtres d'ouvrage.
- Les bailleurs sociaux s'endettent sur des durées longues : la charge de la dette pèse ensuite sur leur capacité d'entretien du parc existant.
- Les sanctions contre les communes récalcitrantes ne produisent pas de logements à court terme et renforcent la concentration là où le parc est déjà présent.
Calendrier et obstacle
Effet sur les mises en chantier en deux à trois ans, sur les délais d'attribution après cinq à huit ans.
Point de blocage : Le vrai plafond n'est pas budgétaire mais opérationnel : foncier disponible, délais de permis et capacité du BTP bornent le rythme avant les crédits.
Note de chiffrage : Ordre de grandeur d'un doublement de la production sociale : aides à la pierre, TVA réduite et compensation d'exonérations foncières ; dépend du nombre d'agréments réels.
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