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Mesure n° 116 sur 777 · Écologie, climat & énergie
Fin des nouvelles artificialisations nettes
#FinNouvellesArtificialisations
Rendre opposable l'objectif zéro artificialisation nette avec compensation obligatoire à surface équivalente renaturée.
Pour
Des dizaines de milliers d'hectares disparaissent chaque année sous le bitume et les constructions, au détriment des terres agricoles, de l'infiltration des eaux et de la biodiversité ordinaire. Imposer une compensation par renaturation à surface équivalente donne un prix au sol et pousse à reconstruire la ville sur elle-même.
Contre
La règle pénalise les communes rurales qui ont peu construit et fige la rente des terrains déjà constructibles, ce qui pousse le foncier et donc le prix du logement à la hausse. Renaturer une surface équivalente est techniquement long et coûteux : un sol artificialisé ne redevient pas un sol vivant en quelques années.
Ce qu'il faudrait trancher
- À quelle échelle se calcule le solde : commune, intercommunalité, département, région ?
- Quelle enveloppe de droits à construire garantie aux communes peu urbanisées ?
- Les grands projets nationaux et industriels sont-ils décomptés à part ?
- Comment vérifie-t-on qu'une renaturation est effective, et sur quelle durée ?
Conséquences induites
- La rareté organisée du foncier constructible en fait monter le prix, ce qui renchérit le logement neuf et avantage les détenteurs de terrains déjà ouverts.
- Les communes ayant peu construit récemment disposent de faibles droits résiduels, ce qui fige les écarts de développement entre territoires.
- La renaturation à surface équivalente crée un marché de la compensation où les terres agricoles servent de gisement, au détriment des exploitations.
Calendrier et obstacle
Effet sur les documents d'urbanisme en deux à trois ans, sur les prix du foncier et la localisation de la construction en cinq à dix ans.
Point de blocage : La répartition de l'enveloppe entre communes déjà denses et communes rurales est un conflit d'équité territoriale qui a déjà fait reculer le dispositif.
Note de chiffrage : Coût public du fonds friches et des opérations de renaturation compensatoire ; dépend du prix moyen de recyclage d'un hectare artificialisé, très variable selon les sites pollués.
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