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Mesure n° 116 sur 777 · Écologie, climat & énergie

Fin des nouvelles artificialisations nettes

#FinNouvellesArtificialisations

Rendre opposable l'objectif zéro artificialisation nette avec compensation obligatoire à surface équivalente renaturée.

Famille politique : ÉcologisteLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+500 M€ par an
Quand2028 S1 → 2031
Sur le quinquennat+1,7 Md€

Pour

Des dizaines de milliers d'hectares disparaissent chaque année sous le bitume et les constructions, au détriment des terres agricoles, de l'infiltration des eaux et de la biodiversité ordinaire. Imposer une compensation par renaturation à surface équivalente donne un prix au sol et pousse à reconstruire la ville sur elle-même.

Contre

La règle pénalise les communes rurales qui ont peu construit et fige la rente des terrains déjà constructibles, ce qui pousse le foncier et donc le prix du logement à la hausse. Renaturer une surface équivalente est techniquement long et coûteux : un sol artificialisé ne redevient pas un sol vivant en quelques années.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet sur les documents d'urbanisme en deux à trois ans, sur les prix du foncier et la localisation de la construction en cinq à dix ans.

Point de blocage : La répartition de l'enveloppe entre communes déjà denses et communes rurales est un conflit d'équité territoriale qui a déjà fait reculer le dispositif.

Note de chiffrage : Coût public du fonds friches et des opérations de renaturation compensatoire ; dépend du prix moyen de recyclage d'un hectare artificialisé, très variable selon les sites pollués.

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