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Mesure n° 106 sur 777 · Enseignement supérieur, recherche & innovation

Crédit d'impôt recherche recentré sur les PME

#CreditImpotRecherche

Plafonner le CIR pour les grands groupes et réorienter l'économie vers les PME et les jeunes entreprises innovantes.

Famille politique : GaucheLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien−500 M€ par an
Quand2029 S1 → 2031
Sur le quinquennat−1,5 Md€

Pour

Le crédit d'impôt recherche représente plusieurs milliards d'euros par an et bénéficie surtout aux grands groupes, chez qui les évaluations publiques peinent à démontrer un effet d'entraînement sur la dépense de recherche. L'effet de levier par euro dépensé est bien plus net chez les PME et les jeunes entreprises innovantes.

Contre

La stabilité du dispositif est l'un des rares arguments d'attractivité de la France pour l'implantation de centres de recherche, et le plafonner enverrait un signal inverse. Les grands groupes sous-traitent une partie de leur recherche aux PME et aux laboratoires publics : réduire leur crédit réduit aussi cette commande.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet budgétaire dès l'exercice suivant ; décisions de localisation des groupes visibles sur trois à cinq ans.

Point de blocage : Le risque de délocalisation des centres de recherche des grands groupes, brandi à chaque tentative de réforme, bloque politiquement le plafonnement.

Note de chiffrage : Le crédit d'impôt recherche représente environ 7,5 milliards : plafonner l'assiette des grands groupes dégage un ou deux milliards, dont la majeure partie est réaffectée aux PME.

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