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Mesure n° 65 sur 777 · Retraites & protection sociale

Conditionner le RSA à une activité hebdomadaire

#RSAActiviteHebdomadaire

Lier le versement du RSA à quinze heures d'activité, de formation ou d'immersion en entreprise.

Famille politique : DroiteLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+1,5 Md€ par an
Quand2028 S1 → 2030
Sur le quinquennat+5,9 Md€

Pour

Les expérimentations menées dans plusieurs départements avant la généralisation ont montré des taux de retour à l'emploi supérieurs quand l'allocation s'accompagne d'heures d'activité réelles et d'un référent unique. L'immersion en entreprise remet en contact avec le monde du travail ceux qui en sont éloignés depuis des années.

Contre

Une part importante des allocataires cumule problèmes de santé, de logement ou de garde d'enfant : leur opposer une obligation horaire sanctionne des situations qu'aucune activité ne résout. Faute d'entreprises et de places d'accompagnement en nombre suffisant, la mesure se traduit surtout par des radiations et un transfert de charge vers l'aide sociale locale.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Généralisation en deux à trois ans ; effet sur les sorties vers l'emploi mesurable seulement après quatre ans.

Point de blocage : L'offre d'activité réelle manque dans beaucoup de bassins d'emploi : sans places d'immersion, la conditionnalité se traduit surtout en radiations contestées.

Note de chiffrage : Coût d'accompagnement et de mise en activité de près de deux millions d'allocataires, partiellement compensé par les sorties vers l'emploi ; dépend du nombre de conseillers recrutés.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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