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Mesure n° 65 sur 777 · Retraites & protection sociale
Conditionner le RSA à une activité hebdomadaire
#RSAActiviteHebdomadaire
Lier le versement du RSA à quinze heures d'activité, de formation ou d'immersion en entreprise.
Pour
Les expérimentations menées dans plusieurs départements avant la généralisation ont montré des taux de retour à l'emploi supérieurs quand l'allocation s'accompagne d'heures d'activité réelles et d'un référent unique. L'immersion en entreprise remet en contact avec le monde du travail ceux qui en sont éloignés depuis des années.
Contre
Une part importante des allocataires cumule problèmes de santé, de logement ou de garde d'enfant : leur opposer une obligation horaire sanctionne des situations qu'aucune activité ne résout. Faute d'entreprises et de places d'accompagnement en nombre suffisant, la mesure se traduit surtout par des radiations et un transfert de charge vers l'aide sociale locale.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelles dispenses pour santé, handicap, aidants ou garde d'enfant ?
- L'activité est-elle rémunérée en plus de l'allocation ?
- Quel barème de sanction, et après combien de manquements ?
- Combien de places d'accueil doivent exister avant l'entrée en vigueur ?
Conséquences induites
- Proposer quinze heures d'activité à chaque allocataire suppose des places d'immersion et des encadrants qui n'existent pas dans les bassins d'emploi les plus dégradés.
- Les suspensions et radiations génèrent du contentieux et reportent des ménages vers l'aide alimentaire et les centres communaux d'action sociale.
- La mesure est applicable là où le tissu économique est dense et beaucoup moins ailleurs, ce qui creuse l'écart de traitement entre territoires.
Calendrier et obstacle
Généralisation en deux à trois ans ; effet sur les sorties vers l'emploi mesurable seulement après quatre ans.
Point de blocage : L'offre d'activité réelle manque dans beaucoup de bassins d'emploi : sans places d'immersion, la conditionnalité se traduit surtout en radiations contestées.
Note de chiffrage : Coût d'accompagnement et de mise en activité de près de deux millions d'allocataires, partiellement compensé par les sorties vers l'emploi ; dépend du nombre de conseillers recrutés.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
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