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Mesure n° 57 sur 777 · Fiscalité & finances publiques
Taxe sur les transactions financières européenne
#TaxeTransactionsFinancieres
Relancer la taxe européenne sur les transactions financières et en affecter le produit à la transition et à la solidarité internationale.
Pour
La France applique déjà une taxe sur les achats d'actions des grandes capitalisations, sans que la place de Paris ait cessé de croître : le précédent existe et le rendement est réel. Une assiette européenne élargie aux dérivés supprimerait l'argument de la délocalisation entre pays voisins et financerait la transition sans peser sur le travail.
Contre
Le projet européen est enlisé depuis plus de dix ans faute d'accord, y compris en coopération renforcée : l'annoncer sans majorité au Conseil revient à promettre une recette hypothétique. Les volumes se déplacent vers les places qui ne taxent pas, et le coût final se retrouve dans les frais des fonds détenus par des épargnants ordinaires.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel périmètre : actions seules, ou dérivés et transactions à haute fréquence ?
- Quel taux, et avec combien d'États en coopération renforcée ?
- Quelle part du produit revient au budget national ?
- Que fait la France si l'accord européen échoue à nouveau ?
Conséquences induites
- Les volumes d'échange se déplacent vers les places non taxantes : le rendement dépend entièrement du nombre d'États effectivement participants.
- La liquidité se réduit sur certains titres, les écarts de cours s'élargissent et le coût est supporté indirectement par l'épargne collective et les fonds de retraite.
- Adosser des dépenses pérennes de solidarité internationale à une recette volatile crée une fragilité budgétaire au premier retournement des marchés.
Calendrier et obstacle
Négociation européenne de trois à cinq ans avant tout rendement ; déplacement des volumes visible dès les premiers mois d'application.
Point de blocage : Le dossier est bloqué depuis plus de dix ans à Bruxelles : l'opposition des places financières et le risque de délocalisation des ordres restent entiers.
Note de chiffrage : Rendement net du remplacement de la TTF nationale existante et de l'affectation d'une part du produit à la solidarité internationale ; dépend de l'assiette et des produits dérivés inclus.
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