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Mesure n° 57 sur 777 · Fiscalité & finances publiques

Taxe sur les transactions financières européenne

#TaxeTransactionsFinancieres

Relancer la taxe européenne sur les transactions financières et en affecter le produit à la transition et à la solidarité internationale.

Famille politique : ÉcologisteLevier : Négociation européenneFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien−2,0 Md€ par an
Quand2030 S1 → 2032
Sur le quinquennat−3,9 Md€

Pour

La France applique déjà une taxe sur les achats d'actions des grandes capitalisations, sans que la place de Paris ait cessé de croître : le précédent existe et le rendement est réel. Une assiette européenne élargie aux dérivés supprimerait l'argument de la délocalisation entre pays voisins et financerait la transition sans peser sur le travail.

Contre

Le projet européen est enlisé depuis plus de dix ans faute d'accord, y compris en coopération renforcée : l'annoncer sans majorité au Conseil revient à promettre une recette hypothétique. Les volumes se déplacent vers les places qui ne taxent pas, et le coût final se retrouve dans les frais des fonds détenus par des épargnants ordinaires.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Négociation européenne de trois à cinq ans avant tout rendement ; déplacement des volumes visible dès les premiers mois d'application.

Point de blocage : Le dossier est bloqué depuis plus de dix ans à Bruxelles : l'opposition des places financières et le risque de délocalisation des ordres restent entiers.

Note de chiffrage : Rendement net du remplacement de la TTF nationale existante et de l'affectation d'une part du produit à la solidarité internationale ; dépend de l'assiette et des produits dérivés inclus.

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