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Mesure n° 41 sur 777 · Travail, salaires & pouvoir d'achat

Encadrer le travail de nuit et le travail dominical

#TravailNuitTravail

Réserver les dérogations aux secteurs de nécessité et les conditionner à un accord majoritaire.

Famille politique : GaucheLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2029 S1 → 2031
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Le travail de nuit est associé à des risques documentés — troubles du sommeil, maladies cardiovasculaires, classement du travail posté de nuit comme probablement cancérogène — et les dérogations se sont étendues bien au-delà des services de nécessité. Exiger un accord majoritaire redonne aux salariés concernés un pouvoir de décision réel.

Contre

Restreindre les dérogations ferme des commerces et des activités qui vivent des flux du soir et du dimanche, dans des zones touristiques ou frontalières où la concurrence est immédiate, et supprime des majorations de salaire. Beaucoup d'étudiants et de salariés à temps partiel choisissent ces créneaux précisément pour la rémunération.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet dès l'entrée en vigueur sur les organisations concernées, recomposition du commerce sur trois ans.

Point de blocage : Le retour en arrière sur le travail dominical heurte frontalement le commerce et les salariés attachés aux majorations : la contestation viendra des deux côtés.

Note de chiffrage : Effet budgétaire direct négligeable ; l'incidence passe par le niveau d'activité du commerce et les majorations salariales, sans flux identifiable pour les finances publiques.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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