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Mesure n° 25 sur 777 · Économie, entreprises & emploi
Souveraineté sur les médicaments essentiels
#SouveraineteMedicaments
Relocaliser la production des principes actifs de la liste des médicaments critiques par contrats d'achat pluriannuels garantis.
Pour
Les ruptures d'approvisionnement se comptent en milliers de signalements par an et portent souvent sur des molécules anciennes, peu rentables, fabriquées sur un ou deux sites en Asie. Des contrats d'achat pluriannuels garantis apportent au producteur la visibilité qui manque aujourd'hui pour rouvrir une ligne de production en Europe.
Contre
Garantir des volumes et des prix supérieurs au marché mondial revient à subventionner durablement des productions dont le coût restera plus élevé, à la charge de l'assurance maladie. Relocaliser le conditionnement est rapide ; relocaliser la chimie des principes actifs suppose des sites classés, des intermédiaires eux-mêmes importés, et des années.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle liste de molécules prioritaires, arrêtée par qui ?
- Quel surcoût accepté par rapport au prix mondial ?
- Contrats garantis sur combien d'années ?
- Achat national ou groupement européen ?
Conséquences induites
- Le prix garanti des principes actifs produits en France dépasse les prix mondiaux, et le surcoût se répercute sur les dépenses de l'assurance maladie.
- Les sites de chimie relocalisés supposent des autorisations environnementales longues et rencontrent l'opposition des riverains sur les implantations retenues.
- Un contrat pluriannuel garanti réduit la pression concurrentielle sur les fournisseurs retenus et fige la structure du marché pour sa durée.
Calendrier et obstacle
Contrats signés en deux ans, premières productions en quatre à six ans compte tenu des autorisations.
Point de blocage : Un site de principe actif demande cinq à sept ans entre décision et production autorisée : le calendrier industriel dépasse la durée du quinquennat.
Note de chiffrage : Contrats d'achat garantis et soutien à l'investissement sur les principes actifs critiques : quelques centaines de millions par an, selon le nombre de molécules relocalisées.
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