Accueil › Les 777 mesures › Économie, entreprises & emploi

Mesure n° 18 sur 777 · Économie, entreprises & emploi

Préférence européenne dans la commande publique

#PreferenceEuropeenneCommande

Réserver une part des marchés publics aux entreprises produisant dans l'Union, à conditions sociales et environnementales équivalentes.

Famille politique : DroiteLevier : Négociation européenneFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2029 S1 → 2032
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Les États-Unis appliquent une préférence nationale dans leurs achats publics depuis les années 1930 et la Chine ferme largement les siens, quand l'Union européenne ouvre les siens en grand. Réserver une part de la commande publique aux producteurs européens à conditions équivalentes active un levier de plusieurs points de PIB.

Contre

La commande publique est encadrée par les directives européennes et l'accord de l'OMC sur les marchés publics : une préférence unilatérale française serait censurée et exposerait nos exportateurs à des représailles, dans un pays dont l'industrie vend largement hors d'Europe. Le surcoût pèserait d'abord sur les collectivités acheteuses.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Application aux marchés lancés après le texte, effet sur l'appareil productif européen en cinq ans.

Point de blocage : La commande publique relève du droit européen et des accords OMC : sans majorité au Conseil, la France ne peut pas instaurer seule une préférence générale.

Note de chiffrage : Effet budgétaire à peu près neutre : un léger surcoût d'achat public serait compensé par les recettes fiscales et sociales des productions relocalisées.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee