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Mesure n° 16 sur 777 · Économie, entreprises & emploi
Choc de simplification administrative
#ChocSimplification
Supprimer une norme pour toute norme créée et instaurer un guichet unique numérique pour les TPE-PME.
Pour
Le stock normatif s'allonge de milliers de pages chaque année et le coût de la conformité pèse proportionnellement bien plus lourd sur une entreprise de cinq salariés que sur un grand groupe. La règle « une norme créée, une norme supprimée » a produit des résultats mesurés au Royaume-Uni et au Canada, et le guichet unique supprime les doubles saisies.
Contre
Compter les normes ne dit rien de leur utilité : abroger une règle de sécurité incendie et une obligation d'affichage rapporte le même point. Le mécanisme pousse l'administration à supprimer des textes déjà obsolètes pour préserver les nouveaux, sans alléger la charge réelle, tout en fragilisant des protections sanitaires ou environnementales.
Ce qu'il faudrait trancher
- La règle s'applique-t-elle au stock existant ou au seul flux nouveau ?
- Quelles matières exclues : sécurité, santé, transpositions européennes ?
- Qui arbitre la norme sacrifiée ?
- Le guichet unique remplace-t-il les guichets existants ou s'y ajoute-t-il ?
Conséquences induites
- Le guichet unique ne supprime pas les procédures sous-jacentes : il concentre les rejets et devient le point unique de blocage quand une administration ne répond pas.
- La règle de compensation pousse à supprimer des normes peu contraignantes pour préserver les nouvelles, sans allègement réel pour les TPE.
- Les entreprises doivent réapprendre des circuits stabilisés, d'où une hausse temporaire des erreurs déclaratives et des rejets de dossiers.
Calendrier et obstacle
Guichet opérationnel en deux ans, allègement ressenti par les entreprises à partir de la troisième année.
Point de blocage : La règle du un pour un s'épuise vite car l'essentiel du flux normatif vient de transpositions européennes que l'État ne peut pas supprimer unilatéralement.
Note de chiffrage : Mesure de simplification sans flux budgétaire matériel : le coût du guichet unique numérique est compensé par la mutualisation des portails existants, l'effet net est proche de zéro.
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