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Mesure n° 16 sur 777 · Économie, entreprises & emploi

Choc de simplification administrative

#ChocSimplification

Supprimer une norme pour toute norme créée et instaurer un guichet unique numérique pour les TPE-PME.

Famille politique : DroiteLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combiensans effet budgétaire
Quand2028 S1 → 2030
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Le stock normatif s'allonge de milliers de pages chaque année et le coût de la conformité pèse proportionnellement bien plus lourd sur une entreprise de cinq salariés que sur un grand groupe. La règle « une norme créée, une norme supprimée » a produit des résultats mesurés au Royaume-Uni et au Canada, et le guichet unique supprime les doubles saisies.

Contre

Compter les normes ne dit rien de leur utilité : abroger une règle de sécurité incendie et une obligation d'affichage rapporte le même point. Le mécanisme pousse l'administration à supprimer des textes déjà obsolètes pour préserver les nouveaux, sans alléger la charge réelle, tout en fragilisant des protections sanitaires ou environnementales.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Guichet opérationnel en deux ans, allègement ressenti par les entreprises à partir de la troisième année.

Point de blocage : La règle du un pour un s'épuise vite car l'essentiel du flux normatif vient de transpositions européennes que l'État ne peut pas supprimer unilatéralement.

Note de chiffrage : Mesure de simplification sans flux budgétaire matériel : le coût du guichet unique numérique est compensé par la mutualisation des portails existants, l'effet net est proche de zéro.

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