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Mesure n° 10 sur 777 · Institutions & démocratie

Publicité intégrale des rendez-vous de lobbying

#PubliciteIntegraleRendez

Rendre public en temps réel l'agenda des ministres et des parlementaires avec les représentants d'intérêts.

Famille politique : TranspartisanLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+5 M€ par an
Quand2028 S2 → 2029
Sur le quinquennat+21 M€

Pour

Le répertoire de la Haute Autorité repose sur les déclarations des représentants d'intérêts eux-mêmes, avec un décalage d'un an et sans agenda des rendez-vous. Publier en temps réel qui rencontre qui permet de relier un amendement à la note qui l'a inspiré, comme le pratiquent déjà plusieurs institutions européennes.

Contre

La transparence intégrale ne supprime pas l'influence, elle la déplace : déjeuners, échanges informels et intermédiaires non enregistrés remplacent les rendez-vous déclarés. Elle expose aussi des interlocuteurs légitimes — syndicats, associations, PME, lanceurs d'alerte — qui hésiteront à saisir un élu si chaque contact devient public.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Publication effective en un an ; le déplacement des pratiques vers des canaux informels s'observe dès les premiers mois.

Point de blocage : Le contrôle réel suppose des moyens que la HATVP n'a pas aujourd'hui ; sans sanction effective, la publication reste déclarative et lacunaire.

Note de chiffrage : Coût limité à l'extension de la plateforme de la HATVP et à quelques postes de contrôle ; il dépend du nombre de déclarants soumis à l'obligation de publication.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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