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Mesure n° 10 sur 777 · Institutions & démocratie
Publicité intégrale des rendez-vous de lobbying
#PubliciteIntegraleRendez
Rendre public en temps réel l'agenda des ministres et des parlementaires avec les représentants d'intérêts.
Pour
Le répertoire de la Haute Autorité repose sur les déclarations des représentants d'intérêts eux-mêmes, avec un décalage d'un an et sans agenda des rendez-vous. Publier en temps réel qui rencontre qui permet de relier un amendement à la note qui l'a inspiré, comme le pratiquent déjà plusieurs institutions européennes.
Contre
La transparence intégrale ne supprime pas l'influence, elle la déplace : déjeuners, échanges informels et intermédiaires non enregistrés remplacent les rendez-vous déclarés. Elle expose aussi des interlocuteurs légitimes — syndicats, associations, PME, lanceurs d'alerte — qui hésiteront à saisir un élu si chaque contact devient public.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel délai de publication : temps réel ou périodique ?
- Le périmètre inclut-il collaborateurs et membres de cabinet ?
- Quelle sanction en cas d'omission de déclaration ?
- Comment traiter les sujets couverts par le secret des affaires ou la défense ?
Conséquences induites
- Les échanges se déplacent vers des formats non enregistrés — appels, colloques, notes transmises par des tiers — ce qui rend la transparence partiellement fictive.
- Les cabinets doivent tenir un agenda public en temps réel, ce qui suppose des effectifs dédiés et expose l'administration à des demandes de rectification.
- Les petites organisations sans juristes s'autocensurent, tandis que les structures dotées de moyens de conformité continuent d'accéder aux décideurs.
Calendrier et obstacle
Publication effective en un an ; le déplacement des pratiques vers des canaux informels s'observe dès les premiers mois.
Point de blocage : Le contrôle réel suppose des moyens que la HATVP n'a pas aujourd'hui ; sans sanction effective, la publication reste déclarative et lacunaire.
Note de chiffrage : Coût limité à l'extension de la plateforme de la HATVP et à quelques postes de contrôle ; il dépend du nombre de déclarants soumis à l'obligation de publication.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
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