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Mesure n° 1 sur 777 · Institutions & démocratie
Introduire une dose de proportionnelle aux législatives
#DoseDeProportionnelle
Élire une fraction des députés au scrutin proportionnel de liste pour rapprocher la composition de l'Assemblée du vote exprimé.
Pour
La composition de l'Assemblée s'écarte fortement des voix exprimées : un parti peut réunir des millions de suffrages et obtenir une poignée de sièges, quand un autre, mieux implanté localement, en rafle des dizaines avec moins d'électeurs. Une dose de proportionnelle, comme en 1986, rétablit ce lien sans supprimer l'ancrage territorial.
Contre
Le scrutin majoritaire produit des majorités capables de gouverner ; la proportionnelle déplace la décision vers des négociations d'appareils après le vote, où les petits partis charnières pèsent plus que leur poids réel. La IVe République, puis les blocages belges ou israéliens, illustrent ce que coûte l'instabilité.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle part des sièges élue à la proportionnelle ?
- Circonscription nationale ou listes régionales ?
- Quel seuil d'accès à la répartition des sièges ?
- Application dès les prochaines législatives ou après un mandat ?
Conséquences induites
- Les investitures remontent vers les appareils partisans : l'élu de liste doit sa place au classement interne plus qu'à un ancrage local, ce qui distend le lien territorial.
- Les majorités absolues deviennent rares, la négociation de coalition s'installe et l'adoption du budget suppose des accords qui rallongent le calendrier parlementaire.
- Les petites formations obtiennent représentation et financement public liés aux voix, ce qui fragmente l'offre politique et multiplie les groupes à l'Assemblée.
Calendrier et obstacle
Effet immédiat au premier scrutin concerné, mais la recomposition des pratiques de coalition demande deux législatures.
Point de blocage : Les députés élus au scrutin majoritaire ont peu d'intérêt à voter une réforme qui menace leur siège : le blocage est parlementaire avant d'être juridique.
Note de chiffrage : Changer le mode de scrutin ne coûte quasiment rien : impression de bulletins de liste et adaptation du découpage, quelques millions au plus, selon la part de sièges concernés.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
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