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Mesure n° 547 sur 777 · Agriculture & alimentation
Recherche agronomique et semences
#RechercheAgronomiqueSemences
Financer la sélection variétale adaptée au climat, clarifier le statut des nouvelles techniques génomiques et sécuriser l'accès aux semences paysannes.
Pour
Le climat impose des variétés plus tolérantes à la sécheresse et aux maladies, alors que la sélection publique a reculé au profit de quelques acteurs privés. Clarifier le statut juridique des nouvelles techniques génomiques lève une incertitude qui bloque aussi bien les investissements que les contrôles, et sécuriser les semences paysannes préserve la diversité utile à toute sélection.
Contre
Sur les nouvelles techniques génomiques, les partisans invoquent des modifications comparables à des mutations spontanées et un gain de temps de sélection considérable ; les opposants réclament évaluation, traçabilité et étiquetage, et redoutent une concentration des brevets. Le désaccord porte aussi sur la coexistence avec les filières sans organismes génétiquement modifiés.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel régime d'évaluation selon le type de modification ?
- Étiquetage obligatoire du produit final ou non ?
- Part du financement public dans la sélection variétale ?
- Quel statut pour les brevets portant sur des traits natifs ?
Conséquences induites
- Clarifier le statut des nouvelles techniques génomiques ouvre un débat d'étiquetage et de coexistence avec les filières biologiques et sous cahier des charges.
- La sélection variétale demande huit à douze ans par variété : les moyens engagés aujourd'hui ne produiront rien d'utilisable dans la décennie en cours.
- Sécuriser les semences paysannes crée une exception au régime du catalogue, avec un enjeu sanitaire et un risque de contentieux sur la traçabilité.
Calendrier et obstacle
Programmes lancés en un à deux ans, premières variétés adaptées disponibles dans huit à douze ans.
Point de blocage : Le statut des nouvelles techniques génomiques se décide au niveau européen et divise la recherche, les semenciers et les défenseurs des semences paysannes.
Note de chiffrage : Ordre de grandeur d'un programme de sélection variétale adaptée au climat et de conservation des ressources génétiques ; financement public de recherche, complété par les filières.
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