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Mesure n° 545 sur 777 · Agriculture & alimentation

Encadrer les aliments ultra-transformés

#AlimentsUltraTransformes

Limiter les additifs controversés, imposer l'affichage du degré de transformation et réguler la publicité pour ces produits.

Famille politique : ÉcologisteLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+10 M€ par an
Quand2028 S2 → 2031
Sur le quinquennat+32 M€

Pour

Les travaux épidémiologiques associent une consommation élevée d'aliments ultra-transformés à un risque accru de maladies chroniques, et la liste d'ingrédients ne rend pas cette information lisible en rayon. Encadrer la publicité a déjà produit des effets mesurables sur d'autres produits de consommation courante.

Contre

La définition même de l'ultra-transformation reste discutée scientifiquement et se prête mal à une règle juridique opposable. Les règles d'étiquetage relèvent largement de l'échelon européen : une obligation nationale s'expose au grief d'entrave à la libre circulation, et pénaliserait d'abord les fabricants installés en France.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Textes applicables en deux à trois ans, effet sur les habitudes de consommation en huit à quinze ans.

Point de blocage : Un étiquetage national obligatoire se heurte au principe de libre circulation et la contestation contentieuse des industriels peut retarder l'application de plusieurs années.

Note de chiffrage : Mesure de régulation sans dépense significative : seuls les contrôles et l'expertise scientifique coûtent, la charge d'adaptation pesant sur les industriels de l'agroalimentaire.

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