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Mesure n° 539 sur 777 · Agriculture & alimentation

Assurance récolte et gestion des aléas climatiques

#AssuranceRecolteGestion

Étendre la couverture publique des risques climatiques, réduire les franchises et accélérer les indemnisations après sinistre.

Famille politique : TranspartisanLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+400 M€ par an
Quand2028 S1 → 2030
Sur le quinquennat+1,6 Md€

Pour

La répétition des sécheresses, gels et grêles rend le risque difficilement assurable par le seul marché, qui se retire ou tarife au-delà du soutenable. Une couverture publique de dernier ressort avec franchises abaissées relève le taux de souscription, et raccourcir l'indemnisation évite qu'un sinistre se transforme en défaut de trésorerie.

Contre

Abaisser les franchises augmente la dépense publique et affaiblit l'incitation à adapter cultures et pratiques au risque réel. Assurer sans moduler revient à maintenir des productions dans des zones devenues inadaptées, et le coût budgétaire d'un tel dispositif est par nature difficile à borner d'avance.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet dès la première campagne sinistrée, dérive du coût budgétaire visible sur cinq à dix ans.

Point de blocage : La sinistralité climatique croissante fait reculer les assureurs et le coût public dérape si la couverture s'étend sans révision du partage des risques.

Note de chiffrage : Extension de la couverture publique et baisse des franchises : ordre de grandeur d'un doublement du soutien aux primes et à la solidarité nationale, porté par le budget de l'État.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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