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Mesure n° 525 sur 777 · Écologie, climat & énergie
Efficacité énergétique : diviser par deux la consommation des bâtiments
#EfficaciteEnergetiqueDiviser
Fixer une trajectoire de réduction de la consommation du parc bâti, tertiaire compris, avec obligation de résultat par palier.
Pour
Le bâtiment est le premier poste de consommation finale, et l'énergie la moins chère reste celle qu'on ne consomme pas : une isolation performante réduit durablement la facture et la puissance appelée les jours froids. Une obligation par paliers donne aux propriétaires et aux artisans un calendrier lisible.
Contre
Une obligation de résultat sur le parc existant se heurte au coût des rénovations complètes, hors de portée de nombreux propriétaires, et retire des logements du marché dans des zones déjà tendues. Les gains constatés après travaux sont souvent inférieurs aux gains théoriques, par défaut d'exécution et par effet rebond.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quels paliers et quels seuils de consommation ?
- Obligation à la vente, à la location ou en continu ?
- Quel reste à charge maximal pour les ménages ?
- Qui contrôle la qualité effective des travaux ?
Conséquences induites
- L'obligation de résultat par palier pousse les propriétaires tertiaires à arbitrer entre travaux lourds et cession des actifs les moins performants.
- Les bâtiments publics, mal comptabilisés et sous-financés, deviennent le principal point de défaut de la trajectoire fixée.
- Le suivi par palier suppose des données de consommation fiables, donc un comptage à installer et à exploiter avant toute sanction crédible.
Calendrier et obstacle
Premiers paliers à échéance de trois à cinq ans, division par deux de la consommation du parc au-delà de vingt ans.
Point de blocage : L'obligation de résultat se heurte à la capacité financière des copropriétés et au manque d'artisans qualifiés, ce qui expose à un report généralisé des paliers.
Note de chiffrage : Coût public limité au contrôle et à l'accompagnement : la charge des travaux revient aux propriétaires, les aides à la rénovation relevant des dispositifs logement existants.
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